C’est une décision symbolique qui pourrait bien encourager d’autres familles à saisir la justice. Le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à verser 470 euros à une collégienne de Lys-lez-Lannoy, privée de plus de la moitié de ses cours de français durant l’année 2022-2023. En sixième, année décisive pour la maîtrise des bases, l’absence prolongée de l’enseignant n’a jamais été pleinement compensée, malgré les tentatives du rectorat. Le tribunal rappelle que l’Éducation nationale a l’obligation d’assurer l’ensemble des matières inscrites au programme, une mission d’intérêt général que l’État n’a pas remplie dans ce cas précis.
Une faute reconnue pour un volume d’heures jugé « appréciable »
L’instruction a établi que l’élève avait manqué 55 heures de français, soit près de 34 % du volume annuel prévu. Pour les juges, une telle carence ne pouvait qu’entraîner retard et lacunes, constituant un préjudice « direct et certain ». L’État est donc reconnu fautif, faute d’avoir mis en place un remplacement effectif. Les parents, eux, avaient alerté à plusieurs reprises sans obtenir d’amélioration durable, jusqu’à ce recours contentieux qui met en lumière un problème structurel.
Dans la même famille, une autre plainte a pourtant été rejetée. Leur fille aînée, en troisième, avait manqué 19 heures de physique-chimie, un volume cette fois jugé insuffisant pour caractériser une faute. Ce double verdict illustre les limites d’un système soumis à des tensions de recrutement et à des absences difficiles à compenser, mais il pose aussi une question plus large. Jusqu’où les familles iront-elles pour garantir les heures de cours promises, et que révèle cette affaire du fonctionnement quotidien de l’école publique lorsqu’un professeur manque à l’appel ?
