La proposition paraît technique, mais elle pourrait transformer profondément la manière dont les Français sont surveillés dans l’espace public. Plusieurs sénateurs veulent autoriser l’usage massif des caméras LAPI, ces dispositifs capables de scanner automatiquement les plaques d’immatriculation et de photographier les occupants d’un véhicule. Jusque-là réservés à la lutte antiterroriste, au crime organisé ou au vol de voitures, ces outils deviendraient accessibles pour une large palette d’infractions.
Vers une généralisation sur toutes les caméras municipales
Le texte prévoit un double changement. D’abord, le LAPI pourrait être utilisé dès qu’une infraction est punie d’au moins cinq ans de prison, ce qui ferait entrer dans le champ de la mesure des délits qui n’ont rien à voir avec le terrorisme ou le grand banditisme. Ensuite, les données collectées seraient conservées plus longtemps, jusqu’à deux mois en cas de rapprochement avec un véhicule signalé.
Mais surtout, à partir de 2028, toutes les nouvelles caméras de vidéoprotection installées sur la voie publique devraient intégrer un module LAPI. Une rupture majeure qui transformerait un outil ciblé en système potentiellement généralisé, capable de suivre les déplacements d’un très grand nombre d’automobilistes.
Libertés publiques en alerte
Face à cette perspective, la Ligue des droits de l’homme a tiré la sonnette d’alarme. L’association dénonce une «surveillance excessive» et «non proportionnée», estimant que presque toutes les infractions du Code pénal pourraient être ciblées automatiquement. Elle redoute un glissement vers un contrôle permanent des déplacements, qui porterait selon elle une atteinte grave au droit à la vie privée.
Les sénateurs à l’origine du texte défendent pour leur part une modernisation nécessaire. Ils affirment que la criminalité est plus mobile que jamais et que la police doit pouvoir réagir sans perdre de temps. La CNIL, encore silencieuse sur cette proposition de loi précise, avait toutefois rappelé récemment la nécessité d’une vigilance accrue autour des LAPI, compte tenu de leur potentiel intrusif. Le débat promet donc d’être tendu au Sénat le 17 décembre, première étape d’un affrontement classique mais crucial entre quête de sécurité et protection des libertés.
