Les députés examinent ce jeudi 18 décembre, en seconde lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend reconnaître les discriminations subies entre 1942 et 1982 par des milliers de personnes poursuivies sur le fondement de dispositions pénales spécifiques.
Une reconnaissance historique encore débattue
Au cœur des débats figure la question de la période concernée et de l’indemnisation. Le Sénat a restreint le champ du texte à partir de 1945 et supprimé toute compensation financière, estimant que la République n’avait pas à s’excuser pour les lois du régime de Vichy. L’Assemblée nationale pourrait toutefois rétablir la version initiale, incluant une reconnaissance du préjudice et une indemnisation, ce qui ouvrirait la voie à une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis.
Selon les historiens, environ 50 000 condamnations ont été prononcées sur la période visée, principalement contre des hommes. Si la majorité des victimes sont aujourd’hui décédées, les défenseurs du texte soulignent sa portée symbolique : reconnaître une injustice historique et affirmer le principe d’égalité devant la loi, même plusieurs décennies après les faits.
