Le Parlement français a définitivement adopté, ce jeudi, une loi historique réhabilitant les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975. Voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale après un passage identique au Sénat, le texte reconnaît officiellement que les lois pénalisant l’avortement ont constitué une atteinte grave à la santé, à l’autonomie et aux droits fondamentaux des femmes, causant des souffrances physiques, morales et de nombreux décès.
Portée par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes, la loi s’inscrit dans une démarche mémorielle et réparatrice, cinquante ans après la légalisation de l’IVG. Entre 1870 et 1975, plus de 11 600 personnes avaient été condamnées pour avoir pratiqué ou subi un avortement. La ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, a salué « un acte de justice envers des milliers de vies brisées par des lois injustes », rappelant que ces combats restent d’actualité face aux reculs observés dans de nombreux pays.
Un devoir de mémoire et un signal politique fort
Le texte prévoit la création d’une commission chargée de reconnaître le préjudice subi par les femmes contraintes à l’avortement clandestin, de recueillir leurs témoignages et de transmettre cette mémoire aux générations futures. S’il ne comporte pas de volet indemnitaire immédiat, le gouvernement n’exclut pas que ce travail ouvre, à terme, la voie à des formes de réparation, une position jugée encore insuffisante par certaines élues mais assumée par l’exécutif.
Cette adoption intervient dans un contexte européen et international marqué par de fortes tensions autour du droit à l’avortement. Alors que la France a inscrit l’IVG dans sa Constitution en 2024, le Parlement européen vient lui aussi d’adopter un texte appelant à garantir un accès sûr à l’avortement pour toutes les Européennes. Pour les associations féministes, la loi française envoie un message clair : l’avortement est un droit fondamental, et celles qui ont été persécutées pour l’avoir exercé méritent reconnaissance, dignité et justice.
