Ce sont deux rendez-vous majeurs de la lutte internationale contre le tabagisme. Les COP11 et MOP4 ont rappelé une réalité de long terme : la présence constante des intérêts du tabac autour des discussions internationales. Mais cette édition a surtout marqué une évolution du paysage européen. Tandis que certains États membres sont restés alignés sur des narratifs industriels, d’autres ont affirmé une ligne véritablement ambitieuse. Résultat : l’Union européenne est arrivée divisée, mais cette absence d’unanimité – loin d’être un signe de faiblesse – consacre l’émergence d’un front plus exigeant en faveur de mesures fortes de santé publique.
Derrière la « réduction des risques », l’ombre des industriels
Les enjeux restent considérables. La COP11 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé, qui s’est achevée samedi 22 novembre, vise à fixer de nouveaux standards internationaux pour accélérer la lutte contre le tabagisme et ses 7 millions de morts annuelles. La MOP4, pour sa part, affine au niveau mondial les outils contre le commerce illicite de tabac, un domaine où les pratiques de sur-approvisionnement des fabricants jouent un rôle bien documenté.
L’industrie, exclue de ces espaces décisionnels de l’OMS, cherche depuis quelques années à infléchir le débat public en promouvant la « réduction des risques », un concept qui agrège vapotage, tabac chauffé ou produits oraux comme le SNUS. Pour de nombreux experts, cette stratégie entretient une confusion durable. « L’industrie continue de manipuler le débat public à travers le “moins nocif”, tout en omettant systématiquement les risques liés à la double consommation, à la prolongation de l’addiction et à l’exposition cumulée aux produits toxiques », rappelle ainsi l’ONG Génération Sans Tabac (GST).
Les techniques marketing – couleurs vives, arômes fruités, ciblage des plus jeunes – ont contribué à installer ces produits comme modes d’entrée dans la nicotine : 100 millions de vapoteurs dans le monde, dont au moins 15 millions âgés de 13 à 15 ans, selon les premières données de l’OMS. En bref, l’usage initial de la cigarette électronique, qui vise à accompagner la sortie du tabac des populations adultes, a désormais été détourné et le dispositif s’est imposé comme un produit de primo-consommation chez les adolescents.
Une COP11 marquée par un tournant inédit
Comme à chaque cycle onusien, plusieurs observateurs ont constaté que l’influence de l’industrie du tabac s’est fait sentir tout au long de la COP11. « Les sessions commencent parfois par une heure d’arguments en faveur de l’industrie, ce qui influence psychologiquement l’assemblée et fait pencher la balance », confiait ainsi un participant interrogé par Euractiv. Le collectif de chercheurs de l’Université de Bath, Tobacco Tactics, a pour sa part mis en lumière une vingtaine de tentatives d’ingérence en amont du sommet, allant de rencontres bilatérales avec des gouvernements à la création de relais médiatiques ou de fausses associations de santé publique.
Ces stratégies ont pesé sur les équilibres européens. L’Union européenne (UE) est arrivée à la COP sans position commune, certains États membres, dont l’Italie, la Roumanie ou la Grèce, s’alignant sur des narratifs proches de ceux de l’industrie, en raison notamment de liens industriels et de la présence de sites de production sur leur territoire. Faute d’unité, l’Union européenne a été contrainte de s’abstenir lors des débats. Mais cette division, loin de traduire un simple blocage, révèle surtout un basculement inédit. Face aux États historiquement sensibles aux intérêts de la filière, un noyau de pays moteurs – au premier rang desquels la France, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et l’Irlande – a assumé une ligne beaucoup plus offensive en matière de lutte contre l’ingérence industrielle.
Cette configuration marque la fin d’une forme de stagnation politique européenne sur le tabac. Pour la première fois depuis près d’une décennie, une partie influente de l’Union apparaît prête à contester ouvertement les récits portés par l’industrie et à réancrer l’action européenne dans les objectifs de la Convention-cadre de l’OMS et de son Protocole.
Un moment clé pour renforcer l’ambition européenne
Si la COP11 n’a pas débouché sur une position unifiée de l’Union, elle a mis en lumière la nécessité d’un volontarisme européen renforcé. La révision prochaine de la directive tabac (TPD) et de la directive accises (TED) représentera alors une occasion décisive pour rendre enfin l’arsenal européen cohérent avec le Protocole de l’OMS.
Depuis quelques mois, des voix s’élèvent en effet au plus haut niveau politique français et européen pour mettre en œuvre le Protocole de l’OMS à l’échelle de l’UE, un texte particulièrement ambitieux, dont certaines des dispositions sont très hostiles aux cigarettiers. Parmi elles, la mise en œuvre de quotas de livraison par pays – qui empêcherait les industriels de surabonder certains pays européens pour encourager le commerce parallèle transfrontalier – fait l’objet d’une proposition de résolution européenne portée, en France, par l’ancien ministre de la Santé et député Frédéric Valletoux. Cette résolution, fait rare dans le contexte politique actuel, a été adoptée à l’unanimité lors de la séance de l’Assemblée nationale du 26 novembre.
À Bruxelles de trancher
La résolution du député Valletoux appelle l’Union européenne à resserrer plusieurs maillons clés de la chaîne : aligner les livraisons des fabricants sur la consommation réelle de chaque pays, réduire strictement les volumes pouvant circuler entre États membres, et réaffirmer un principe souvent contourné selon lequel une cigarette doit être consommée dans le pays où elle a été achetée. En outre, le texte met l’accent sur un autre point stratégique du Protocole de l’OMS : la nécessité d’instaurer une traçabilité des produits du tabac véritablement indépendante de l’industrie, en tirant un trait sur le système actuel dans les mains des fabricants de tabac – comme l’ont dénoncé plusieurs députés – au profit d’un dispositif entièrement confié à des acteurs indépendants.
Pour le député Valletoux, ce vote à l’Assemblée nationale envoie « un signal fort » à Bruxelles en matière de santé publique, d’équité fiscale et de protection du commerce de proximité. Non contraignante, cette résolution n’en demeure pas moins une indication claire du positionnement de l’Assemblée nationale sur un dossier européen sensible, alimenté depuis des années par des écarts de prix qui favorisent les achats transfrontaliers et fragilisent la lutte contre les circuits illicites – d’autant que le gouvernement a apporté son plein soutien à cette résolution et a apporté un avis favorable à son adoption.
Au-delà de ses effets juridiques directs, ce vote unanime constitue surtout un point d’appui stratégique pour l’agenda européen. Il rappelle que la révision en cours de la TPD et de la TED ne peut plus se limiter à des ajustements techniques. Elle doit désormais servir à aligner pleinement le cadre européen sur la Convention-cadre de l’OMS et son Protocole, plutôt que sur les intérêts industriels qui ont longtemps structuré les équilibres réglementaires. À ce titre, l’initiative Valletoux apparaît comme un laboratoire politique dont Bruxelles aurait tout intérêt à s’inspirer pour sortir durablement la politique européenne du tabac de l’impasse des dix dernières années.
Il revient désormais à la Commission européenne de transformer ce signal politique en réformes concrètes dans le cadre de la révision imminente de la TPD – un processus où l’opposition active de l’industrie du tabac à toute limitation des livraisons par pays, ainsi qu’à une véritable indépendance de la traçabilité, reste un enjeu majeur. Toute avancée européenne dépendra donc de la capacité des institutions de l’UE à résister à ces pressions de l’industrie et à aligner enfin la régulation du tabac sur les standards internationaux de santé.
