Deux magistrates ont été écartées hier de la composition de la cour d’assises spéciale qui juge en appel quatre hommes pour leur rôle dans l’assassinat de Samuel Paty. La décision a été prise après des questions posées lors de l’audition à huis clos de l’ancienne collégienne dont le mensonge avait déclenché une campagne de haine contre l’enseignant.
Selon la défense, les deux assesseures ont formulé des questions laissant apparaître leur opinion, en violation du principe d’impartialité prévu par le code de procédure pénale. Les autres magistrats de la cour ont fait droit à la demande, au titre de l’article 311, qui impose aux jurés et assesseurs de ne pas manifester leur position personnelle au cours des débats.
Une cour remaniée pour la suite d’un procès encore long
La jeune femme entendue à huis clos avait été condamnée pour dénonciation calomnieuse après avoir affirmé que Samuel Paty avait discriminé des élèves musulmans, alors qu’elle n’assistait pas au cours concerné. Son témoignage intervient dans le cadre du procès en appel ouvert fin janvier.
Composée de sept magistrats professionnels et de deux suppléants pour ce dossier antiterroriste, la cour d’assises ne dispose désormais plus de magistrats suppléants pour la suite des débats, qui doivent se poursuivre encore deux semaines.
