Le Conseil d’État a annulé, jeudi 24 juillet, la condamnation de l’État à indemniser les habitants proches de l’ancienne fonderie Metaleurop, dans le Pas-de-Calais. La haute juridiction a jugé que la cour administrative d’appel de Douai n’avait pas suffisamment établi de manquement de l’État dans la surveillance de cette usine, autrefois l’une des plus grandes fonderies de plomb et de zinc d’Europe. Implantée dès 1894 à Noyelles-Godault, l’usine Metaleurop a rejeté durant des décennies des métaux lourds dans l’environnement. Malgré un encadrement croissant à partir de 1934, matérialisé par une soixantaine d’arrêtés préfectoraux et plusieurs rapports d’inspection, le site a continué à polluer l’air et les sols jusqu’à sa fermeture en 2003. En 2022, une campagne de dépistage révélait huit cas de saturnisme infantile et 75 cas d’imprégnation élevée au plomb dans les environs.
L’indemnisation reste acquise malgré l’annulation
La cour de Douai avait jugé en mai 2024 que les mesures imposées par l’État étaient « insuffisantes » pour protéger les riverains. Elle avait condamné ce dernier à indemniser une cinquantaine de personnes pour la dévalorisation de leurs biens et les nuisances subies. Mais le Conseil d’État, saisi par le ministère de la transition écologique, a renvoyé l’affaire devant cette même cour pour réexamen. Malgré cette annulation, le gouvernement a précisé qu’il ne demanderait pas le remboursement des indemnisations déjà versées. La ministre Agnès Pannier-Runacher a assuré « prendre acte » de la décision et respecter l’engagement de soutien aux victimes, en reconnaissant le préjudice subi. Le cas Metaleurop reste l’un des plus emblématiques de pollution industrielle en France, révélant les limites d’une surveillance environnementale longtemps jugée trop permissive.
