La cour administrative d’appel de Nancy a annulé un arrêté ministériel pris en juillet 2024, qui accordait au groupe Vulcan Energy un permis de cinq ans pour rechercher des gisements de géothermie sur une vaste zone du Haut-Rhin, d’environ 460 km². La décision, rendue jeudi, fait suite à un recours engagé notamment par la commune de Baldersheim et plusieurs collectivités du secteur de Mulhouse.
Le cœur du jugement porte sur des irrégularités de procédure. Selon la cour, l’entreprise n’a pas mené une concertation conforme avec le public, et surtout, l’avis de mise en concurrence indispensable à la validité du permis n’a pas été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Ces manquements ont conduit la juridiction à annuler l’autorisation d’exploration.
Lithium maintenu, géothermie suspendue
La cour n’a toutefois pas remis en cause un autre permis accordé à Vulcan Energy, portant cette fois sur l’exploration du lithium dans le sous-sol. Ce métal, présent dans les eaux profondes, est stratégique pour la fabrication de batteries et suscite une course industrielle croissante, plusieurs entreprises misant sur une double exploitation : produire de la chaleur via la géothermie profonde, tout en récupérant le lithium.
Le projet annulé devait notamment permettre de fournir de la chaleur à des installations industrielles dans le secteur de Mulhouse, dont l’usine Stellantis, dans une logique de réduction des énergies fossiles. Mais l’annulation du volet géothermique fragilise mécaniquement la cohérence économique de l’extraction du lithium, largement dépendante de l’exploitation des eaux profondes.
Cette décision intervient dans un contexte régional très sensible, où la géothermie profonde reste sous surveillance depuis plusieurs séismes attribués à des projets similaires ces dernières années. Vulcan Energy conserve la possibilité de se pourvoir en cassation, tandis que les autorités et les industriels devront, à nouveau, composer avec une acceptabilité locale devenue déterminante.
