Un juge fédéral américain a ordonné samedi la suspension temporaire de l’utilisation, par les procureurs, de preuves saisies chez Daniel Richman, une figure centrale dans l’affaire pénale finalement abandonnée contre l’ancien directeur du FBI James Comey. Cette décision intervient alors que le ministère de la Justice réexamine de nouvelles allégations liées au dossier, selon des documents judiciaires.
Daniel Richman, professeur de droit et ancien avocat de James Comey, a saisi le tribunal fédéral du district de Columbia, affirmant que les procureurs avaient violé ses droits constitutionnels garantis par le quatrième amendement — celui qui protège contre les perquisitions et saisies abusives. Il conteste la confiscation de données prélevées sur ses appareils électroniques lors d’enquêtes menées en 2019 et 2020.
L’affaire, qui avait initialement visé James Comey avant d’être classée sans suite, semble connaître un regain d’activité alors que le Département de la Justice évalue de nouveaux éléments. La suspension temporaire prononcée par le juge empêche pour l’instant les procureurs d’utiliser les documents saisis tant que la question de leur légalité n’est pas tranchée.
Le ministère de la Justice n’a pas commenté la décision dans l’immédiat.
