La CJR a déclaré irrecevable la plainte déposée contre le Premier ministre Sébastien Lecornu par le Syndicat national des agents publics de l’Éducation nationale (Snapen). L’organisation l’accusait de s’être indûment prévalu d’un master en droit public qu’il n’aurait pas entièrement validé.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République a estimé que, même si les faits avancés étaient avérés, ils ne porteraient pas atteinte aux intérêts défendus par le syndicat plaignant. Cette décision, rendue mardi, est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours. L’avocat du Snapen a regretté une interprétation jugée trop restrictive de la recevabilité, estimant qu’elle empêche tout examen sur le fond du dossier.
Maîtrise ou master : le cœur de la polémique
La polémique trouve son origine dans une enquête publiée à l’automne affirmant que Sébastien Lecornu n’aurait pas obtenu un master complet en droit public, contrairement à ce que laissaient entendre certaines présentations officielles. Le syndicat avait alors dénoncé l’usage d’un titre universitaire dont il ne serait pas titulaire.
De son côté, le chef du gouvernement affirme avoir validé une maîtrise en droit, correspondant aujourd’hui à un master 1 (bac+4), après la réforme universitaire ayant instauré le système master 1 et master 2. Il avait contesté toute volonté de tromper et annoncé vouloir poursuivre le syndicat pour dénonciation calomnieuse.
