Le réseau social X, propriété d’Elon Musk, a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour contester l’amende de 120 millions d’euros infligée en décembre par la Commission européenne. Cette sanction avait été prononcée pour plusieurs infractions au règlement sur les services numériques (DSA).
La Commission reproche notamment à la plateforme d’avoir modifié le système d’attribution des coches bleues, désormais réservées aux abonnés payants, ainsi que des manquements en matière de transparence publicitaire et d’accès des chercheurs indépendants à ses données. L’enquête avait été ouverte fin 2023.
Une première sanction au titre du DSA
X dénonce une enquête « incomplète » et affirme que ses droits de défense n’ont pas été respectés. De son côté, la Commission européenne indique être prête à défendre sa décision devant les juges de Luxembourg.
Il s’agit de la première amende imposée à une plateforme au titre du DSA, ce qui confère à cette procédure un caractère inédit. Par ailleurs, Bruxelles poursuit ses investigations sur d’autres volets concernant X, notamment dans le cadre d’une enquête distincte liée à des contenus générés par son assistant d’intelligence artificielle.
