Nouveau revers pour le gouvernement de Sébastien Lecornu dans la bataille budgétaire. Dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 octobre, les députés ont supprimé une disposition du projet de budget 2027 qui prévoyait d’alourdir la fiscalité de certaines indemnités versées aux personnes souffrant d’affections de longue durée, ainsi qu’aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La mesure, censée rapporter environ un milliard d’euros à l’État, a été écartée par 109 voix contre 37, après de vives protestations sur les bancs de la gauche.
Le gouvernement entendait modifier le traitement fiscal de plusieurs catégories d’indemnités dans le cadre de son effort de redressement des finances publiques. David Amiel, ministre des Comptes publics, a défendu cette orientation au nom de la cohérence fiscale et de la nécessité de trouver de nouvelles recettes. Mais la proposition a suscité une forte opposition parmi les parlementaires, qui lui reprochent de faire peser une partie de l’effort budgétaire sur des personnes confrontées à des problèmes de santé.
La gauche dénonce une mesure visant les plus fragiles
Le député socialiste Mickaël Bouloux a vivement dénoncé la fiscalisation des indemnités liées aux affections de longue durée, qualifiant cette mesure de « honte ». Pour les socialistes, il serait injuste de demander davantage aux personnes malades alors que d’autres pistes fiscales, notamment concernant les patrimoines les plus élevés, pourraient être mobilisées.
La députée insoumise Marianne Maximi a également attaqué le gouvernement, l’accusant de s’en prendre aux personnes fragiles. Éric Coquerel, président de la commission des finances, a pour sa part mis en cause les choix fiscaux de l’exécutif, estimant que les économies et les recettes recherchées ne devraient pas reposer sur les victimes de maladies ou d’accidents professionnels.
Face à ces critiques, David Amiel a maintenu la justification budgétaire de la mesure. Le gouvernement considère que la réduction du déficit nécessite de revoir certains dispositifs fiscaux et sociaux, mais cette argumentation n’a pas convaincu une majorité des députés présents lors du vote.
L’adoption des amendements de suppression constitue un revers politique pour Sébastien Lecornu, dont le budget rencontre déjà de nombreuses résistances à l’Assemblée. Le rejet de cette disposition prive également le projet gouvernemental d’une recette estimée à un milliard d’euros, si la suppression est maintenue jusqu’à l’adoption définitive du texte.
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