À partir de ce lundi, le tribunal correctionnel de Marseille examine une affaire emblématique de contournement des règles sanitaires dans l’agriculture intensive. D’après la cellule investigation de nos confrères de Radio France, six maraîchers installés dans la Drôme et les Bouches-du-Rhône, ainsi qu’un intermédiaire commercial, sont poursuivis pour détention et usage de produits phytosanitaires interdits. Le dossier porte sur plus de trois tonnes et demie de pesticides illicites, importés depuis l’Espagne, et concerne des exploitations parmi les plus puissantes du maraîchage français. Les audiences, prévues sur trois jours, se tiennent dans la salle des grands procès de la Caserne du Muy. L’enquête met en lumière un système structuré d’approvisionnement parallèle, reposant sur des failles de contrôle et une forte pression économique liée aux rendements agricoles.
Des leaders du maraîchage au cœur du dossier
Parmi les prévenus figurent des exploitants reconnus à l’échelle nationale, spécialisés dans la production de salades et de melons. L’instruction a établi que ces professionnels détenaient tous les certificats requis pour l’usage de produits phytosanitaires, ainsi que des labels d’agriculture dite durable, comme la Haute Valeur Environnementale ou Global GAP. Ces certifications, exigées par les grandes enseignes de distribution, supposent un respect strict de la réglementation. Selon les éléments versés au dossier, ces garanties n’ont pourtant pas empêché l’introduction de substances interdites sur les exploitations. Une juriste de France Nature Environnement PACA, constituée partie civile, a souligné que l’affaire ne concernait pas une agriculture marginale mais des acteurs dominants du secteur, disposant de milliers d’hectares et d’un poids économique considérable. De leur côté, des représentants agricoles locaux ont exprimé la crainte que ce procès ne jette l’opprobre sur l’ensemble de la profession, tout en rappelant que le recours à des produits interdits ne pouvait être toléré. L’un des principaux prévenus a déjà été sanctionné par le passé pour des infractions environnementales, notamment des épandages non conformes et des pratiques de brûlage de déchets agricoles. Dans ce dossier précis, il conteste l’achat récent de pesticides interdits, affirmant que les produits saisis auraient été acquis avant leur interdiction et conservés par négligence. Cette version est toutefois mise en doute par les enquêteurs, au regard des volumes retrouvés et des circuits d’approvisionnement identifiés.
Une filière transfrontalière organisée
L’enquête a mis au jour le rôle central d’un intermédiaire français, également jugé, qui faisait le lien avec des fournisseurs espagnols. Déjà condamné en 2021 dans une affaire similaire, ce commercial organisait le passage de pesticides à la frontière en les déclarant comme des engrais, produits autorisés à l’importation. Les investigations ont révélé que certains des produits saisis étaient non seulement interdits en France, mais également contrefaits ou prohibés en Espagne. Un seul agriculteur reconnaît explicitement avoir eu recours à ce circuit illégal, invoquant une concurrence jugée déloyale et des différences de réglementation entre pays européens. L’enquête souligne cependant que ces pratiques s’inscrivaient dans un système plus large, rendu possible par des contrôles essentiellement déclaratifs et fondés sur la confiance. Des conseillers agricoles ont expliqué que les inspections reposaient largement sur les documents fournis par les exploitants, sans vérification systématique des stocks présents sur site. Au terme du procès, les prévenus encourent jusqu’à six mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Au-delà des sanctions individuelles, cette affaire interroge la crédibilité des dispositifs de certification, l’efficacité des contrôles et la capacité des pouvoirs publics à faire respecter une réglementation environnementale censée protéger à la fois les consommateurs, les agriculteurs et les écosystèmes.
