Le tribunal judiciaire de Toulouse a porté un coup d’arrêt significatif au plan de suppressions de postes engagé par Thales dans son activité spatiale. Dans une décision rendue lundi, la juridiction a ordonné le gel de la partie restante du projet, en particulier celle concernant les fonctions dites supports, estimant que l’impact du plan n’avait pas été suffisamment évalué au regard de la charge de travail et des risques pour la santé des salariés. Cette décision intervient dans un dossier ouvert depuis plus d’un an. En mars 2024, Thales avait annoncé un vaste plan de réorganisation de sa branche spatiale, prévoyant la suppression ou le redéploiement de 1 300 postes à l’échelle mondiale, dont environ 1 000 en France. Le groupe justifiait alors cette restructuration par la crise traversée par le marché des satellites de télécommunications, marqué par un ralentissement des commandes et une concurrence accrue. Face aux tensions sociales suscitées par ce projet, la direction avait décidé en juin 2025 de geler le plan jusqu’à mi-2026. Ce gel intervenait toutefois après que près des deux tiers des salariés concernés avaient déjà été redéployés au sein du groupe. Surtout, cette suspension ne couvrait pas l’ensemble des postes initialement visés.
Les fonctions supports au cœur du contentieux
C’est précisément sur ce point que la justice est intervenue. Le tribunal a estimé que les fonctions supports, notamment dans les ressources humaines, la communication ou d’autres services indirects, restaient exposées au plan alors même que leurs conditions de travail n’avaient pas fait l’objet d’une analyse suffisamment précise. Dans son jugement, la juridiction a ordonné la suspension du projet pour ces fonctions et a enjoint Thales Alenia Space, filiale du groupe dédiée au spatial, de procéder à une nouvelle évaluation détaillée de l’impact du plan sur la charge de travail des salariés concernés. La décision donne partiellement raison à la CGT, qui avait saisi la justice en estimant que le projet faisait peser un risque sérieux sur la santé des personnels. Selon le syndicat, la réduction des effectifs, combinée à des exigences de productivité inchangées, exposait les salariés restants à une surcharge de travail incompatible avec leurs obligations professionnelles et leur sécurité. Du côté des représentants syndicaux, la décision est interprétée comme un tournant. La CGT considère que ce jugement éloigne durablement la perspective d’un retour du plan tel qu’il avait été conçu initialement. Le syndicat souligne que la justice reconnaît implicitement que la dimension humaine du projet n’a pas été suffisamment prise en compte par la direction.
Une stratégie industrielle toujours en suspens
Pour Thales, cette décision complique un peu plus la gestion de sa branche spatiale, déjà confrontée à un environnement économique dégradé. Le groupe avait indiqué ne pas renoncer à sa stratégie de réorganisation, préférant parler d’un ralentissement de son déploiement. La direction mise notamment sur l’obtention de nouveaux contrats majeurs dans le domaine des satellites de télécommunications pour relancer l’activité et justifier, à terme, une adaptation de ses effectifs. La justice n’a pas remis en cause le principe même d’une réorganisation industrielle, mais elle a clairement rappelé les obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques professionnels et de protection de la santé des salariés. En exigeant une nouvelle analyse de la charge de travail, le tribunal impose à Thales de revoir sa copie avant toute reprise du projet. Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de judiciarisation des restructurations industrielles, où les juridictions sont de plus en plus attentives aux conséquences concrètes des plans sociaux sur les conditions de travail. Pour Thales, elle marque une nouvelle étape dans un dossier sensible, où les arbitrages économiques se heurtent désormais à un cadre judiciaire renforcé.
