Le gouvernement entend franchir un cap dans l’encadrement des usages numériques des jeunes. Un projet de loi, attendu au Parlement début 2026, prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à compter du 1er septembre 2026. L’exécutif justifie cette mesure par la multiplication des alertes scientifiques sur les effets des écrans chez les adolescents.
L’Arcom chargée de faire appliquer l’interdiction
Le texte vise directement les plateformes, auxquelles il serait interdit de proposer leurs services aux moins de 15 ans. La mission de contrôle et de sanction serait confiée à l’Arcom, dans le cadre juridique existant de la régulation du numérique. Le gouvernement met en avant les risques liés à une exposition précoce et prolongée, citant notamment le cyberharcèlement, l’accès à des contenus inadaptés et les troubles du sommeil.
Le projet va plus loin en élargissant au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable, déjà en vigueur à l’école et au collège depuis 2018. Cette initiative s’inscrit dans une série de tentatives législatives récentes, freinées jusqu’ici par des contraintes européennes. L’exécutif assure toutefois que le dispositif envisagé est compatible avec le droit de l’Union, alors que plusieurs textes parallèles sur la protection des mineurs face aux écrans doivent également être débattus dans les prochaines semaines.
