La justice française inflige une lourde sanction à une grande banque internationale pour discrimination liée à la grossesse. La cour d’appel de Paris condamne Credit Suisse à verser 910 000 euros à une ancienne salariée, estimant que sa carrière et sa rémunération ont été durablement pénalisées après l’annonce de sa maternité. Une décision qui marque un tournant judiciaire sur la reconnaissance des discriminations structurelles dans le secteur bancaire. Recrutée en 2009 au grade de vice-president au sein de la succursale française de la banque au Royaume-Uni, cette professionnelle des marchés financiers estime avoir vu sa trajectoire brutalement freinée à partir de 2014, au moment où elle annonce sa grossesse. Selon l’arrêt, sa demande de promotion au poste de director, formulée dès 2012, ne reçoit jamais de réponse concrète. Dans le même temps, sa rémunération variable est supprimée, sans justification objective liée à ses performances ou à l’organisation du service. La cour considère que l’enchaînement de ces décisions caractérise une discrimination fondée sur le sexe, la maternité et la qualité de mère. Les magistrats retiennent notamment l’existence d’un climat défavorable aux femmes enceintes et aux mères au sein de l’établissement, qualifié de discrimination sexuelle structurelle.
Une reconnaissance judiciaire d’une discrimination structurelle
Dans son arrêt, la cour d’appel estime que les éléments produits par la salariée permettent d’établir matériellement l’existence de pratiques discriminatoires. La suppression de la rémunération variable au moment de la grossesse, l’absence de promotion malgré des évaluations professionnelles favorables et l’absence de justification objective constituent, selon les juges, un faisceau d’indices concordants. La décision souligne que la banque ne parvient pas à démontrer que ces choix reposent sur des critères étrangers à la maternité. La cour retient également que l’environnement professionnel, tel qu’il ressort des documents internes et des comparaisons de carrière, pénalise durablement les femmes après une grossesse. Le préjudice économique est évalué à 900 000 euros, correspondant aux pertes de revenus et d’évolution de carrière sur plusieurs années. À cette somme s’ajoutent 10 000 euros au titre du préjudice moral, lié à l’atteinte portée à la dignité et au parcours professionnel de la salariée.
Un parcours judiciaire long et emblématique
L’affaire connaît un parcours judiciaire complexe. En première instance, en 2019, le conseil de prud’hommes de Paris reconnaît déjà la discrimination et condamne la banque à verser 150 000 euros. La salariée interjette appel, estimant cette somme largement insuffisante au regard des bonus et rémunérations qu’elle aurait pu percevoir dans un secteur où les écarts de revenus sont considérables. Dans un premier temps, la cour d’appel écarte la qualification de discrimination et déboute la plaignante. Cette décision est toutefois cassée en novembre 2024 par la Cour de cassation, qui renvoie l’affaire devant une nouvelle formation de la cour d’appel. C’est à l’issue de ce nouvel examen que la condamnation à 910 000 euros est prononcée. Depuis les faits, Credit Suisse traverse une période de profondes difficultés et a été rachetée par UBS. La décision n’est pas définitive, la banque pouvant encore se pourvoir en cassation. Au-delà du cas individuel, cette condamnation envoie un signal fort au secteur financier. Elle rappelle que la maternité ne peut justifier ni un ralentissement de carrière ni une perte de rémunération, et que les juridictions sont désormais prêtes à sanctionner sévèrement les discriminations systémiques lorsqu’elles sont établies.
