Le débat budgétaire de fin d’année a pris une tournure inattendue à l’Assemblée nationale, où les députés ont été confrontés à une anomalie fiscale difficile à expliquer : les recettes de TVA, première source de financement public, se sont révélées nettement inférieures aux prévisions établies dans la loi de finances. Le projet de loi de fin de gestion, examiné pour ajuster les comptes de 2025, a mis en lumière un manque estimé à plusieurs milliards d’euros, un décalage qui interroge autant les parlementaires que le gouvernement. Le sujet, jugé technique au départ, a brusquement gagné en intensité politique lorsque les projections ont divergé au fil des mois, laissant émerger un trou dont l’ampleur réelle reste encore à déterminer. Au moment de voter le budget, le gouvernement anticipait plus de cent milliards d’euros de recettes pour la TVA destinée à l’État. Mais à mesure que l’année avançait, les services de Bercy ont dû réviser leurs chiffres, constatant que les rentrées étaient nettement inférieures à ce qui avait été inscrit dans les comptes. La différence s’élevait déjà à cinq milliards d’euros en novembre, avant que certains élus ne soulignent que la perte pourrait être plus lourde encore. Des membres de l’opposition ont évoqué un manque global pouvant atteindre dix milliards si l’on considère la part de la TVA redistribuée aux autres administrations publiques, rendant l’équation budgétaire encore plus complexe pour une ressource qui représente près de deux cents milliards d’euros chaque année.
Une enquête ouverte sur les flux de petits colis venus de l’étranger
Face à ce déficit inattendu, la ministre des Comptes publics a chargé l’Inspection générale des finances et la direction du Trésor d’identifier l’origine précise du phénomène. Les services de Bercy cherchent à comprendre pourquoi les recettes ont décroché alors que la base taxable a légèrement progressé. Parmi les pistes avancées, celle des achats en ligne occupe désormais une place centrale. Les autorités suspectent que l’explosion des livraisons de petits colis, notamment expédiés depuis la Chine via des plateformes de fast-fashion ou de vente discount, participe à l’évaporation d’une partie de la TVA. Selon la ministre, ces envois seraient parfois déclarés à une valeur artificiellement basse, ce qui réduit l’impôt dû et rend le recouvrement plus incertain. Les colis inférieurs à cent cinquante euros étant exonérés de droits de douane lorsqu’ils sont adressés à des particuliers, une partie des importations commerciales se dissimulerait derrière ce régime. Cette hypothèse n’explique pas tout, reconnaissent toutefois plusieurs experts entendus par la presse économique. Certains estiment qu’il faudrait des volumes exceptionnellement élevés d’importations non signalées pour atteindre un tel manque à gagner, ce qui rend improbable que les colis à bas prix soient les seuls responsables. Les parlementaires, de leur côté, souhaitent disposer de données affinées avant de conclure, tandis que le gouvernement promet des résultats rapides de la mission d’enquête.
Vers un durcissement des règles fiscales sur les importations
En parallèle de ces investigations, la France a poussé plusieurs mesures au niveau européen pour encadrer plus strictement les flux de petits colis. Les ministres des Finances ont récemment validé la suppression de l’exonération de droits de douane pour les envois de faible valeur, une décision qui pourrait devenir effective dès le premier trimestre 2026. Si elle entre en vigueur, tous les colis expédiés vers l’Union européenne, quel que soit leur montant, seront soumis à une taxation. Le volume des envois concernés est immense, plusieurs milliards de paquets de moins de cent cinquante euros ayant été introduits sur le marché européen l’an dernier. Les députés français ont par ailleurs soutenu l’instauration d’une contribution fixe de deux euros sur les colis importés par des entreprises basées hors de l’Union, en particulier les plateformes chinoises, afin de rétablir des conditions de concurrence jugées plus équitables et de compenser une partie du manque à gagner. Les projections avancent un rendement de plusieurs centaines de millions d’euros pour cette taxe.
