Des patients français continuent de se rendre en Belgique pour accéder à une euthanasie ou à une assistance médicale à mourir, alors même qu’un projet de loi sur la fin de vie est actuellement débattu au Parlement. Certains jugent le calendrier législatif trop lent, tandis que d’autres craignent de ne pas correspondre aux conditions prévues par le texte en discussion en France.
Le texte débattu à l’Assemblée nationale prévoit cinq conditions cumulatives : être majeur, résider en France ou être de nationalité française, être atteint d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital à un stade avancé ou terminal, être apte à exprimer une volonté libre et éclairée et présenter une souffrance physique ou psychologique réfractaire aux traitements ou jugée insupportable. Même en cas d’adoption définitive, des décrets d’application devront encore préciser les modalités concrètes.
Un vote solennel attendu à l’Assemblée nationale
En attendant, la Belgique demeure une destination privilégiée. Selon la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie, 106 patients français y ont eu recours en 2024, contre 101 en 2023 et 53 en 2022. Les associations belges indiquent recevoir régulièrement des sollicitations en provenance de France.
Certaines demandes ne pourraient de toute façon pas aboutir dans le cadre du texte actuellement discuté, notamment lorsque le pronostic vital n’est pas engagé ou que la souffrance n’est pas considérée comme insupportable au sens de la loi. Le débat parlementaire, qui doit se conclure par un vote solennel à l’Assemblée, cristallise ainsi des attentes fortes et des interrogations sur l’équilibre entre encadrement juridique et accès effectif à l’aide à mourir.
