La cour administrative d’appel de Toulouse rendra son arrêt le 30 décembre concernant la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69. Le président de la juridiction, Denis Chabert, a confirmé que la décision serait annoncée avant la fin de l’année, une échéance très attendue par les opposants comme par les défenseurs du projet.
Un avis du rapporteur public favorable à la poursuite des travaux
Lors de l’audience, le rapporteur public ( dont les recommandations sont généralement suivies ) s’est prononcé pour la poursuite du chantier, estimant que les conditions ne justifiaient pas une interruption. Cette position pourrait peser dans la décision finale de la cour, alors que les travaux restent au cœur d’un vif débat local et national.
Si la cour valide l’autorisation environnementale, les travaux de l’A69 devraient se poursuivre sans interruption. Dans le cas contraire, une suspension ou un nouveau volet judiciaire pourrait rebattre les cartes d’un dossier déjà hautement controversé.
