Les députés ont validé la création d’une taxe de deux euros appliquée aux colis de moins de 150 euros en provenance de pays situés hors de l’Union européenne. Cette mesure, inscrite dans le budget de l’État et soutenue par la majorité comme par une partie de l’opposition, doit permettre de renforcer le contrôle des marchandises importées via les plateformes de commerce en ligne. Le dispositif a été adopté après des débats tendus, dans un climat marqué par les critiques visant certaines enseignes internationales accusées de profiter des failles réglementaires pour écouler des produits non conformes. Le gouvernement a défendu cette taxe comme un moyen de financer des outils de contrôle, alors que les services douaniers peinent à suivre l’augmentation du volume de livraisons rapides venues de l’étranger.
Un vote sous tension autour des enjeux de consommation
La mesure a divisé les groupes politiques, certains élus dénonçant une taxe qui toucherait directement les foyers modestes et les classes moyennes, nombreux à recourir aux achats en ligne. Le Rassemblement national a présenté cette disposition comme un prélèvement supplémentaire sur des consommateurs déjà fragilisés par l’inflation, tandis que les parlementaires favorables ont insisté sur l’objectif de lutter contre les produits dangereux qui parviennent sur le territoire sans contrôle suffisant. Face aux inquiétudes, le gouvernement a ajusté son texte pour que la taxe soit collectée via les plateformes elles-mêmes, par l’intermédiaire du même circuit que la TVA, évitant ainsi un paiement direct par l’acheteur. Cet amendement a convaincu une partie de la gauche, jusque là menaçante, de soutenir le dispositif en première lecture. Selon l’exécutif, le produit de cette taxe devrait atteindre environ 500 millions d’euros et servir à financer l’acquisition de scanners supplémentaires et le recrutement de nouveaux agents des douanes.
Une politique commerciale alignée sur les initiatives européennes
Le gouvernement met en avant le fait que cette taxe entrera en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier, soit plusieurs mois avant la plupart des autres États membres, à l’exception notable du Benelux. Cette avance doit permettre à la France de réduire rapidement la quantité de colis non vérifiés à leur arrivée sur le territoire, un enjeu que les ministres européens des Finances ont déjà intégré en s’accordant, la semaine précédente, sur la fin de l’exonération de droits de douane pour ces petits envois. Le débat parlementaire a par ailleurs été marqué par la suppression d’un autre article du projet de loi portant sur la fiscalisation élargie des produits à fumer, y compris ceux sans tabac ou sans nicotine. Plusieurs députés ont défendu la cigarette électronique comme un outil de sevrage majeur pour de nombreux fumeurs, plaidant pour une distinction plus nette entre vapotage et tabac traditionnel. Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif, tandis que les discussions sur la régulation du commerce en ligne restent au cœur des préoccupations nationales et européennes.
