Un vote solennel est venu consacrer une reconnaissance longtemps attendue. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les mineurs réunionnais déplacés de force vers l’Hexagone entre 1962 et 1984. Ce texte marque une nouvelle étape dans la prise en compte d’un épisode sombre de l’histoire de la politique sociale et démographique française, qui a concerné plus de 2 000 enfants.
Le texte a été adopté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, sous le regard de plusieurs dizaines de victimes, aujourd’hui adultes, présentes dans les tribunes. Il entend répondre à un scandale d’État longtemps minimisé, parfois désigné sous l’expression « enfants de la Creuse », en référence au département ayant accueilli le plus grand nombre de ces mineurs. La loi choisit désormais de parler de « mineurs de La Réunion transplantés », afin de recentrer la responsabilité sur la politique publique mise en œuvre et non sur les territoires d’accueil.
Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants ont été transférés de La Réunion vers 83 départements métropolitains, le plus souvent ruraux. Officiellement, cette politique visait à répondre à la forte croissance démographique de l’île et au dépeuplement de certaines zones agricoles de l’Hexagone. Dans les faits, de nombreux enfants ont été séparés durablement de leur famille, parfois sans consentement éclairé des parents, et confrontés à des conditions de vie difficiles.
Une reconnaissance nationale et un droit à réparation
La proposition de loi a été portée par la députée réunionnaise Karine Lebon, membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Elle a défendu un texte qui vise à affronter cette page de l’histoire plutôt qu’à la refermer. Le dispositif prévoit la création d’une commission nationale pour la mémoire, l’instauration d’une journée d’hommage le 18 février et l’ouverture d’un droit à réparation sous la forme d’une allocation forfaitaire.
Ce droit à réparation est conçu comme une reconnaissance officielle des torts subis, et non comme une simple compensation financière. Il pourra être sollicité par les victimes elles-mêmes ou, dans certains cas, par leurs descendants. Le texte s’inscrit dans la continuité de précédentes lois mémorielles, notamment celles concernant les rapatriés d’Afrique du Nord et les harkis, qui avaient instauré des mécanismes comparables.
Le rapport parlementaire souligne l’ampleur des traumatismes vécus par ces enfants. Arrachés à leur environnement familial et culturel, beaucoup ont subi un choc linguistique, social et climatique. Certains ont connu des maltraitances, des humiliations ou une instabilité marquée par des placements successifs en pouponnière, en famille d’accueil ou en adoption. Dans plusieurs situations, des modifications d’état civil ont été constatées, laissant des adultes découvrir tardivement leur véritable identité.
Une mémoire encore incomplète, un parcours législatif à poursuivre
Selon les éléments communiqués lors des débats, seules 200 à 250 personnes ont été formellement identifiées à ce stade parmi les 2 015 enfants concernés. Cette difficulté d’identification illustre les lacunes des archives et la complexité des parcours individuels, souvent marqués par des ruptures administratives et familiales. La commission pour la mémoire prévue par la loi devra notamment contribuer à reconstituer ces trajectoires et à documenter plus précisément les responsabilités de l’État.
Cette adoption unanime intervient après plusieurs reconnaissances officielles. En 2014, l’Assemblée nationale avait déjà voté une résolution mémorielle reconnaissant la responsabilité de l’État. En 2017, le chef de l’État avait qualifié cette politique de faute ayant aggravé la détresse des enfants concernés. La loi adoptée aujourd’hui vise à traduire ces reconnaissances symboliques en mesures concrètes.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Les représentants des victimes espèrent une inscription rapide à l’ordre du jour afin que la réparation promise puisse entrer en vigueur sans nouveau délai. Pour beaucoup, cette étape législative est perçue comme une condition nécessaire pour engager un véritable travail de résilience, sans effacer le passé mais en lui donnant enfin une place reconnue dans l’histoire nationale.
