Le gouvernement des États-Unis a recommandé vendredi l’annulation de la condamnation pénale de Donald Trump pour falsification de documents comptables dans l’affaire dite du « paiement de silence » à l’actrice Stormy Daniels, estimant que le procès s’était appuyé sur des preuves inappropriées et une théorie juridique contraire au droit fédéral.
Dans un mémoire déposé devant la cour d’appel de l’État de New York, le ministère de la Justice a soutenu la position de l’ancien président, affirmant qu’il devait bénéficier de l’immunité pour les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions officielles. Selon le document, la présentation de tels actes devant un jury « ne peut jamais être sans conséquence », car elle risquerait de dissuader tout futur président d’exercer pleinement ses pouvoirs.
Le ministère a également souligné que la loi fédérale interdisait aux jurés d’examiner si Trump avait enfreint la législation électorale fédérale en dissimulant le paiement effectué à Stormy Daniels avant l’élection de 2016. Ce versement, selon l’accusation, visait à éviter un scandale susceptible d’influencer le scrutin.
Trump avait été reconnu coupable en mai 2024 de 34 chefs d’accusation pour falsification de documents commerciaux. Il avait toutefois été libéré sans condition par le juge Juan Merchan, qui avait invoqué la nécessité de préserver la stabilité institutionnelle alors que Trump s’apprêtait à débuter son second mandat présidentiel.
Le ministère de la Justice fonde sa position sur un arrêt de la Cour suprême rendu en juillet 2024, interdisant toute poursuite pénale pour des actes officiels d’un président en exercice ou d’un ancien président. Ce précédent, souligne-t-il, aurait dû empêcher les procureurs de Manhattan d’évoquer les discussions entre Trump et des membres de son administration, comme Jeff Sessions ou Hope Hicks.
Le bureau du procureur Alvin Bragg, à l’origine de la condamnation, a refusé de commenter. Une cour d’appel fédérale a par ailleurs ordonné jeudi à un juge de Manhattan d’examiner la demande de transfert de l’affaire vers la juridiction fédérale, une procédure qui pourrait accélérer une éventuelle annulation de la condamnation.
