La Pologne avance vers une reconnaissance des couples de même sexe avec un projet de loi sur le concubinage (AP)
La Pologne avance vers une reconnaissance des couples de même sexe avec un projet de loi sur le concubinage (AP)

Le gouvernement polonais a approuvé un projet de loi introduisant des « contrats de cohabitation » pour les couples vivant ensemble, une mesure destinée à améliorer le statut juridique des couples de même sexe dans l’un des pays de l’Union européenne où les droits LGBT restent parmi les plus limités.

Ce texte, porté par l’exécutif du Premier ministre Donald Tusk, prévoit une reconnaissance légale des unions hors mariage, sans toutefois instaurer le mariage pour tous ni l’adoption conjointe. Il s’agit d’une étape intermédiaire visant à accorder des droits en matière de patrimoine, de succession ou encore de représentation légale aux couples concernés.

Arrivé au pouvoir en 2023, Donald Tusk s’est engagé à rompre avec les politiques ultraconservatrices de ses prédécesseurs, régulièrement critiquées par Bruxelles pour des atteintes à l’État de droit et aux droits des minorités. Mais ses tentatives de réformes sociétales, notamment sur l’avortement et les droits des personnes LGBT, se sont heurtées à de fortes résistances politiques.

Au sein même de la coalition gouvernementale, le partenaire conservateur minoritaire PSL s’est montré réservé sur ces avancées. Par ailleurs, le projet de loi pourrait être confronté à un veto présidentiel, les deux derniers chefs de l’État étant issus ou proches du parti nationaliste Droit et Justice, opposé à toute reconnaissance des unions homosexuelles.

Les associations de défense des droits LGBT ont salué une avancée symbolique, tout en soulignant que la Pologne reste en retard par rapport à la majorité des pays de l’Union européenne. Elles appellent le Parlement à adopter le texte rapidement et à poursuivre les réformes pour garantir une égalité juridique pleine et entière.

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