La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande d’Israël visant à interrompre l’enquête du procureur sur des crimes présumés commis dans le cadre de la guerre à Gaza, selon une décision rendue par la chambre d’appel.
Les juges ont refusé d’annuler une décision de première instance qui autorisait le parquet à poursuivre son enquête, estimant que les arguments avancés par Israël ne justifiaient pas une suspension de la procédure. Cette décision constitue un revers juridique pour les autorités israéliennes, qui contestent depuis longtemps la compétence de la CPI sur ce dossier.
L’enquête de la Cour porte sur des crimes présumés commis dans les territoires palestiniens, notamment à Gaza, depuis plusieurs années. Israël, qui n’est pas membre de la CPI, rejette l’autorité de la juridiction internationale et affirme disposer de son propre système judiciaire capable d’enquêter sur les agissements de son armée.
La décision intervient dans un contexte de fortes tensions autour de la CPI. Les États-Unis ont récemment évoqué la possibilité d’imposer des sanctions à l’ensemble de l’institution, dénonçant ce qu’ils considèrent comme une politisation de ses travaux, notamment en lien avec les procédures visant Israël.
De leur côté, les responsables de la Cour soulignent que la CPI agit dans le cadre de son mandat, rappelant que son rôle est d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de le faire.
Cette décision ne met pas fin aux autres recours juridiques engagés par Israël, mais elle confirme, à ce stade, la poursuite de l’enquête du parquet sur la situation à Gaza.
