La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision majeure en affirmant que les États membres doivent reconnaître les mariages entre personnes de même sexe contractés dans d’autres pays de l’Union. Cette décision renforce les droits des couples LGBTQ+ au sein du marché unique, même si elle n’oblige pas chaque État à légaliser le mariage homosexuel sur son propre territoire.
Selon l’arrêt, les citoyens de l’UE disposent du droit fondamental de mener une « vie familiale normale » lorsqu’ils circulent ou s’installent dans un autre État membre. En conséquence, les couples mariés dans un pays qui autorise l’union entre personnes de même sexe doivent bénéficier des mêmes protections familiales lors de leur résidence dans un autre pays du bloc.
La Cour a précisé que la liberté de circulation serait compromise si des couples légalement mariés perdaient leur statut familial d’un État à l’autre. Cette lecture s’appuie sur la jurisprudence européenne qui garantit l’égalité des citoyens dans l’exercice de leurs droits de circulation, et sur l’interdiction faite aux États de créer des obstacles disproportionnés à ces libertés.
Toutefois, la décision ne force pas les pays opposés au mariage pour tous à l’introduire dans leur droit national. Les États restent libres de définir les conditions d’accès au mariage sur leur territoire, mais doivent reconnaître les effets juridiques d’un mariage homosexuel célébré ailleurs dans l’Union, notamment en matière de résidence, de regroupement familial ou de droits sociaux.
L’avocat représentant le couple à l’origine de la procédure a refusé de commenter l’arrêt, mais cette décision risque d’alimenter les débats politiques dans plusieurs pays où le mariage homosexuel demeure contesté. Elle représente néanmoins une avancée significative pour les droits des familles LGBTQ+ au sein du cadre juridique européen.
