Une décision récente de la Cour suprême indienne suscite de vives inquiétudes parmi les investisseurs internationaux, en particulier ceux ayant utilisé l’île Maurice comme plateforme pour investir en Inde. L’arrêt remet en cause des décennies de pratiques fiscales et pourrait modifier durablement le paysage des fusions-acquisitions et des sorties d’investissement dans le pays.
Les juges ont statué que la vente par le fonds américain Tiger Global de sa participation dans Flipkart en 2018 devait être imposée en Inde. Selon la Cour, les entités basées à Maurice utilisées dans cette opération n’avaient pas de véritable substance économique et servaient essentiellement à contourner l’impôt, constituant ainsi un montage d’évasion fiscale abusif.
Pendant des années, le traité fiscal entre l’Inde et l’île Maurice, signé en 1982, a permis aux investisseurs étrangers de bénéficier d’exonérations sur les plus-values réalisées en Inde. Ce mécanisme a facilité l’acheminement de près de 180 milliards de dollars d’investissements vers l’économie indienne. Même après la révision du traité en 2017, une clause dite de droits acquis protégeait les investissements réalisés avant cette date.
La Cour suprême a toutefois estimé que la législation indienne contre l’évasion fiscale, connue sous le nom de GAAR, pouvait prévaloir sur ces protections si les transactions manquaient de substance commerciale réelle. Cette interprétation ouvre la voie à un réexamen de nombreuses opérations passées, jusque-là considérées comme sécurisées sur le plan fiscal.
Des avocats et conseillers financiers indiquent recevoir des appels d’investisseurs européens et américains cherchant à évaluer l’impact de cette décision sur leurs participations en Inde. Beaucoup redoutent une montée de l’incertitude fiscale et un durcissement des contrôles, dans un pays où la fiscalité a déjà été source de litiges longs et coûteux par le passé.
Les autorités indiennes, de leur côté, minimisent les risques pour l’attractivité du pays, affirmant que les décisions d’investissement reposent sur de multiples facteurs, et pas uniquement sur la fiscalité. La Cour a néanmoins envoyé un message clair : les conventions fiscales ne doivent pas être utilisées pour faciliter des abus, et la réalité économique primera désormais sur les montages juridiques.
