Le 29 novembre 1791, l’Assemblée législative adopte un décret visant les prêtres qui refusent de prêter serment à la Constitution civile du clergé, promulguée l’année précédente. En sanctionnant ces ecclésiastiques qualifiés de « réfractaires », les députés espèrent consolider la Révolution. Ils ne font en réalité qu’ouvrir la voie à une fracture profonde au sein du royaume, où la question religieuse devient l’un des moteurs de la guerre civile.
Un serment pour soumettre l’Église à la Nation
Depuis la nationalisation des biens du clergé et la réorganisation des diocèses, la Révolution exige que le clergé devienne un corps de fonctionnaires publics. Le 27 novembre 1790, les députés imposent donc à tous les prêtres un serment d’obéissance :
« Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. »
Louis XVI accepte ce texte en décembre, mais le pape Pie VI le condamne en avril 1791. L’effet est immédiat : dans de nombreuses régions, une majorité de prêtres refuse de prêter serment. Privés de leurs fonctions, parfois expulsés de leur paroisse, ils demeurent pourtant soutenus par la population, notamment en Bretagne, en Vendée et dans l’Ouest.
Le décret du 29 novembre : la rupture
Face aux troubles qui éclatent dans les campagnes, les députés législatifs voient dans les prêtres réfractaires des « ennemis intérieurs » susceptibles d’encourager les révoltes. Sous la pression des Jacobins, la Législative vote le 29 novembre 1791 un texte sévère :
– les prêtres ayant refusé le serment deviennent des suspects politiques,
– ils perdent traitement et pension,
– ils peuvent être assignés à résidence ou éloignés de leur domicile en cas de troubles,
– les églises sont réservées aux seuls prêtres constitutionnels,
– les municipalités doivent surveiller, recenser et signaler les insermentés.
Ce décret, perçu comme une persécution religieuse, suscite une émotion immense dans l’Ouest. Louis XVI, qui redoute une explosion populaire, exerce son droit de veto le 19 décembre. Son refus est interprété par les patriotes comme une trahison.
Vers la proscription
L’année 1792 voit la situation se durcir. Le 26 mai, un nouveau décret prévoit la proscription de tout prêtre non jureur dénoncé par vingt citoyens actifs. Le roi oppose encore son veto, ce qui accroît sa perte de popularité. La haine monte, les violences se multiplient : prêtres molestés, massacres ponctuels, rassemblements forcés.
Le 26 août 1792, quelques jours après la chute de la monarchie, l’Assemblée bannit tous les prêtres réfractaires. Ceux qui ne quittent pas la France dans un délai de quinze jours peuvent être arrêtés sans jugement. Des centaines sont expulsés vers l’Espagne ou l’Angleterre ; d’autres sont enfermés dans des conditions misérables, notamment en Bretagne, au château du Taureau ou aux Carmes de Brest.
Beaucoup périront encore lors des massacres de Septembre, considérés comme complices des ennemis de la Nation.
De la persécution à la guerre civile
Dans les campagnes, les populations restent profondément attachées à leurs prêtres traditionnels. Leur expulsion, voire leur mort, déclenche une indignation qui alimente la rébellion. En 1793, une partie de l’Ouest rural — la Vendée, l’Anjou, le Maine — se soulève : c’est le début de la guerre de Vendée.
Ainsi, le décret du 29 novembre 1791, voulu pour renforcer l’ordre révolutionnaire, participe paradoxalement à la naissance d’un conflit fratricide qui marquera durablement la France. À travers la question du serment, c’est l’autorité de la Nation, la place de la religion et le cœur même de la société française qui se trouvent brutalement remis en cause.
