À une semaine de la séance conclusive prévue le 25 février, syndicats et organisations patronales campent sur des positions divergentes dans la négociation sur l’assurance chômage, engagée à la demande du gouvernement. Au cœur des discussions : la régulation des ruptures conventionnelles, accusées par l’exécutif de générer des « abus » coûteux pour le régime.
En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées. Selon l’Unédic, les allocations versées à ce titre représentent 9,4 milliards d’euros, soit 26 % des dépenses totales d’assurance chômage. Le gouvernement attend des partenaires sociaux au moins 400 millions d’euros d’économies annuelles, tandis que le patronat vise un milliard. Le Premier ministre a prévenu qu’en cas d’échec des discussions, l’exécutif reprendrait la main.
Des visions opposées sur les économies à réaliser
La CFDT propose un accompagnement renforcé après la rupture conventionnelle, avec deux rendez-vous à six et douze mois et un abattement partiel de l’allocation en l’absence de démarches concrètes de reconversion. Une piste jugée peu « opérationnelle » par le patronat, qui estime difficile d’en chiffrer précisément les effets et critique le rôle central confié aux agents de France Travail.
FO et la CFTC suggèrent d’allonger le délai de carence avant indemnisation, de 150 à 180 jours, en intégrant les indemnités légales dans le calcul, alors qu’aujourd’hui seules les indemnités supra-légales sont prises en compte. Les organisations patronales s’y opposent, redoutant un effet mécanique sur le montant des transactions négociées entre employeurs et salariés.
Des positions irréconciliables avant la réunion décisive du 25 février
Le Medef, la CPME et l’U2P défendent de leur côté une modification plus structurelle du régime applicable après une rupture conventionnelle : réduction de 25 % de la durée maximale d’indemnisation, raccourcissement de la période de référence d’affiliation et abaissement du seuil de revenus déclenchant la dégressivité des allocations.
La CGT, pour sa part, refuse toute baisse des droits et plaide pour un malus sur les cotisations patronales, portant la contribution d’assurance chômage de 4,05 % à 6,05 % pour les entreprises recourant massivement aux ruptures conventionnelles. Elle prévient qu’elle s’opposera fermement à toute réforme jugée défavorable aux salariés.
La séance du 25 février s’annonce décisive, dans un contexte de fortes tensions entre partenaires sociaux et sous la menace d’une reprise en main gouvernementale.
