تسمح المملكة المتحدة باستبعاد الأشخاص المتحولين جنسياً من بعض الأماكن المخصصة لجنس واحد.

Le gouvernement britannique a publié jeudi de nouvelles directives précisant dans quelles situations les personnes transgenres peuvent être exclues d’espaces non mixtes tels que les toilettes publiques, les vestiaires ou certains services hospitaliers, à la suite d’une décision majeure de la justice britannique.

Ces règles interviennent après un arrêt historique rendu l’an dernier par la Cour suprême du Royaume-Uni, qui avait estimé que le terme « sexe » dans la loi devait être interprété comme le sexe biologique. Cette décision signifie notamment qu’une femme transgenre est légalement considérée comme un homme et qu’un homme transgenre est considéré comme une femme dans certains contextes juridiques.

Le nouveau code de pratique, élaboré par l’Commission pour l’égalité et les droits de l’homme, indique que l’exclusion de personnes transgenres peut être autorisée lorsqu’elle est jugée nécessaire pour protéger la vie privée, la dignité ou la sécurité des usagers des espaces non mixtes.

La ministre britannique des Femmes et de l’Égalité, Bridget Phillipson, a affirmé que ces nouvelles directives visaient à fournir aux organisations « des règles claires » sur l’application de la loi.

Le texte a été transmis au Parlement pour une période d’examen de 40 jours. En l’absence d’objection, il remplacera le code actuellement en vigueur depuis 2011.

Cette clarification juridique fait suite à une action en justice menée par l’association For Women Scotland contre le gouvernement écossais. L’affaire avait contribué à alimenter un débat particulièrement sensible au Royaume-Uni autour des droits des personnes transgenres et de l’accès aux espaces réservés à un seul sexe.

Les nouvelles directives précisent toutefois que les protections légales contre les discriminations fondées sur le changement de sexe restent en vigueur. Le gouvernement britannique insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre les droits des personnes transgenres et ceux liés à la vie privée et à la sécurité dans certains espaces réservés.