Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi d’orientation agricole ce mardi, avec une large approbation de 218 voix contre 107. Ce texte, présenté comme une réponse aux revendications du monde agricole, doit maintenant être harmonisé avec celui adopté par l’Assemblée nationale en mai 2024. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se réunit dès ce mardi soir pour tenter de parvenir à un compromis avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, samedi à Paris.
Le gouvernement espère une adoption définitive du texte d’ici la fin de la semaine, un calendrier jugé précipité par la gauche et plusieurs ONG environnementales. En l’état, la loi vise notamment à faciliter la transmission des exploitations, renforcer la souveraineté alimentaire en l’érigeant en « intérêt fondamental de la Nation », et alléger certaines contraintes environnementales pour les agriculteurs.
Si la droite sénatoriale salue une loi qui « redonne une perspective » à l’agriculture française, la gauche dénonce une « régression environnementale ». Le Sénat a en effet réduit la portée des réglementations sur la protection des haies et dépénalisé certaines atteintes environnementales. Une orientation vivement critiquée par les écologistes et les associations, qui craignent un recul majeur du droit de l’environnement.
Le succès des négociations en CMP reste incertain, les députés de l’ex-majorité appelant à un « terrain de convergence » face au durcissement du texte par le Sénat. En cas d’accord, l’Assemblée pourrait voter dès mercredi et le Sénat jeudi, permettant au gouvernement d’arriver au Salon de l’agriculture avec une loi finalisée. Un échec repousserait cependant l’adoption à début mars.
