Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré ce matin avoir refusé de plaider coupable devant le tribunal de Montpellier. Il a ainsi affirmé : « J’ai refusé de plaider coupable. Le procureur m’a annoncé que je me retrouverai devant le tribunal correctionnel. Je ne suis coupable de rien, responsable de rien. »
Ayant plaidé non coupable, Robert Ménard sera donc présenté devant un tribunal correctionnel. Il dénonce une situation où il serait contraint de marier une personne devant quitter le territoire, qualifiant certaines lois de « mauvaises » et estimant qu’un maire ne devrait pas être placé dans une telle position.
Pour rappel, Robert Ménard comparait devant le tribunal de Montpellier dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Il est poursuivi pour avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer le mariage entre une citoyenne française et un ressortissant algérien en situation irrégulière.
L’affaire remonte à l’été 2023, lorsque Robert Ménard s’est opposé à l’union d’un Algérien de 23 ans et de sa compagne française de 29 ans, justifiant son refus par le fait que le futur époux était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
D’après les services de la préfecture de l’Hérault, ce jeune homme, déjà connu défavorablement des forces de l’ordre et visé par une OQTF depuis août 2022, a été interpellé peu après. Il a ensuite été placé en centre de rétention administrative à Sète, avant d’être expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard.
Robert Ménard encourt une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et une inéligibilité.
Dimanche, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, avait exprimé son soutien à une proposition de loi visant à interdire les mariages impliquant un conjoint en situation irrégulière. Il a déclaré comprendre la position du maire de Béziers, rappelant que « le mariage peut être un moyen de régularisation » et soulignant l’absurdité de voir un élu poursuivi en justice alors que l’individu en situation irrégulière est, lui, libre de toute poursuite.