Lundi, l’Autorité de la concurrence française a annoncé avoir infligé une amende de 150 millions d’euros à Apple, accusée d’avoir abusé de sa position dominante dans le domaine du ciblage publicitaire sur ses appareils. La firme américaine fait par ailleurs l’objet d’enquêtes similaires dans d’autres pays européens.
Lors d’une conférence de presse, l’Autorité a précisé que l’amende concerne l’utilisation de la fonctionnalité « App Tracking Transparency » (ATT), présentée par Apple comme une protection supplémentaire de la vie privée des utilisateurs. Selon l’Autorité, « les modalités de mise en œuvre de cette fonction ne sont ni nécessaires ni proportionnées à l’objectif annoncé de protection des données ».
En plus de l’amende, Apple devra publier la décision sur son site internet pendant sept jours.
Des enquêtes similaires en Europe
Des enquêtes ont également été ouvertes en Allemagne, en Italie, en Roumanie et en Pologne concernant cette même fonctionnalité ATT, qu’Apple promeut comme une garantie de confidentialité.
L’Autorité française a justifié sa décision en soulignant que ce système multiplie les fenêtres de consentement, rendant le processus bien plus complexe pour les utilisateurs des applications de tiers sur iPhone et iPad.
De plus, l’utilisateur doit refuser deux fois le suivi publicitaire sur les applications tierces, ce qui, selon l’Autorité, « porte atteinte à la neutralité » et « cause un préjudice économique aux éditeurs d’applications et aux fournisseurs de services publicitaires ».
L’Autorité estime que cette mise en œuvre pénalise particulièrement les petits éditeurs, qui dépendent fortement de la collecte de données par des tiers pour financer leurs activités.
Une fonctionnalité contestée
Lancée début 2021, la fonctionnalité ATT affiche une fenêtre de consentement à l’ouverture de chaque application. Si l’utilisateur choisit « non», l’application ne peut plus accéder à l’identifiant publicitaire unique de l’utilisateur, utilisé pour le suivi en ligne.
Des soupçons ont émergé selon lesquels ATT favoriserait les services d’Apple au détriment des applications concurrentes.
En réponse aux plaintes d’annonceurs dénonçant une entrave à leur capacité de ciblage, l’Autorité française avait refusé en 2021 d’imposer des mesures conservatoires, mais avait poursuivi son enquête approfondie, qui a abouti à cette sanction.
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