Irak : Le Parlement adopte une loi controversée sur le mariage des mineures après un remaniement

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Le Parlement irakien a adopté une loi remaniée sur les affaires familiales ce mardi 21 janvier, après un tollé provoqué par des propositions initiales qui auraient pu faciliter le mariage de mineures dès l’âge de neuf ans. Ce texte, vivement critiqué par la société civile et des organisations comme Amnesty International, vise désormais à réguler les affaires familiales tout en maintenant des garde-fous contre les unions précoces.

La nouvelle législation conserve les dispositions de l’ancienne loi, fixant l’âge légal du mariage à 18 ans, ou à 15 ans avec l’accord des tuteurs légaux et d’un juge. Cependant, le texte introduit la possibilité pour les couples de choisir entre des régulations religieuses chiites ou sunnites, un amendement qui suscite des préoccupations. Amnesty International avait averti dès octobre que cette approche pourrait encourager les mariages non déclarés, souvent utilisés pour contourner les interdictions en vigueur.

Le vote a été marqué par des accusations de vices de procédure. Des députés, dénonçant une « farce », ont menacé d’engager une action judiciaire pour contester la séance. Malgré ces tensions, le Parlement a également adopté deux autres lois sensibles : une sur l’amnistie générale et une relative à la gestion des différends communautaires. Chaque texte a été voté simultanément pour éviter un blocage politique.

La loi, qui délègue aux autorités religieuses la définition des régulations spécifiques, doit encore être finalisée d’ici quatre mois. Si certains y voient une reconnaissance des spécificités communautaires, d’autres craignent qu’elle ne fragilise la protection des droits des mineures. En parallèle, la loi d’amnistie générale adoptée ce même jour exclut les crimes graves, comme les actes terroristes entraînant des morts, mais prévoit la révision de certains procès jugés arbitraires.

Cette série de réformes reflète les défis d’un pays où les clivages confessionnels et politiques rendent chaque avancée législative particulièrement complexe.

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