Droits voisins : la presse française en guerre contre X

Droits voisins : la presse française en guerre contre X

Les principaux journaux français, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien et Les Échos, ont annoncé mardi engager une action judiciaire contre le réseau social X, propriété du milliardaire américain Elon Musk. Cette démarche vise à dénoncer l’utilisation non rémunérée de leurs contenus, en violation des droits voisins.

La plainte, déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, est portée conjointement par plusieurs éditeurs de presse, parmi lesquels figurent également Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs. Dans un communiqué, ils dénoncent l’attitude de X, qu’ils accusent de contourner les obligations de rémunération des contenus journalistiques.

Adoptés en 2019 dans le cadre d’une directive européenne, les droits voisins visent à permettre aux éditeurs de presse de percevoir une rémunération lorsque leurs articles sont utilisés par des plateformes numériques. Les journaux avaient déjà saisi la justice en référé (une procédure d’urgence), reprochant à X de refuser toute négociation. En mai dernier, un juge des référés avait ordonné à la plateforme de fournir aux plaignants des données commerciales précises permettant d’évaluer les revenus générés par l’usage de leurs contenus.

Cependant, le réseau social, anciennement connu sous le nom de Twitter, ne s’est toujours pas conformé à cette décision, affirmant son refus de répondre aux exigences légales. Cette inaction a motivé les éditeurs à intensifier leur action en justice.

Cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre les géants du numérique et les éditeurs de presse en Europe, où les régulations tentent de rétablir un équilibre entre le droit à l’information et la juste rémunération des créateurs de contenus.

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