Le Comité européen des droits sociaux a jugé irrecevable la requête d’ONG qui réclamaient réparations pour la pollution au chlordécone en Guadeloupe et Martinique. Les territoires ultramarins ne sont pas automatiquement couverts par la Charte sociale européenne, déplore la décision.
Une irrecevabilité sur le fondement du droit applicable
Le Conseil de l’Europe a fermé la porte aux espoirs de justice portés par plusieurs associations ultramarines. La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association guadeloupéenne Kimbé Rèd FWI avaient saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour dénoncer l’inaction de la France face au scandale du chlordécone et aux coupures d’eau récurrentes dans les Antilles. Le CEDS a tranché : tant que la France ne déclare pas explicitement étendre la Charte sociale européenne à la Guadeloupe et à la Martinique, ces territoires ne peuvent pas s’en prévaloir. La décision, rendue publique ce lundi 31 mars 2025, a été accueillie avec consternation par les associations. Pour la FIDH, cette irrecevabilité « va à l’encontre des fondements du droit international des droits humains », soulignant que la Charte devrait s’appliquer à tous les citoyens français, quel que soit leur lieu de résidence.
Chlordécone, eau potable : les griefs restent entiers
Dans les Antilles, les dysfonctionnements du réseau d’eau potable s’ajoutent à la pollution massive des sols par le chlordécone, un pesticide interdit seulement en 1993. Aujourd’hui encore, plus de 90 % des habitants présentent des traces de ce produit dans leur organisme. Pour les ONG, le refus d’examiner leur requête constitue un nouveau camouflet pour des populations déjà confrontées à des décennies de négligence. « Le CEDS prive les populations ultramarines d’une possibilité d’obtenir justice », déplore Sabrina Cajoly, de Kimbé Rèd FWI. La LDH, de son côté, fustige une République qui « traite encore ses ultramarins comme des sous-citoyens », victimes à la fois du silence institutionnel et des séquelles d’un empoisonnement environnemental de masse.