Les députés et sénateurs, réunis ce lundi en commission mixte paritaire, ont trouvé un terrain d’entente pour renforcer la régulation des meublés touristiques, comme ceux proposés par Airbnb. Cette proposition de loi, qui pourrait être adoptée définitivement au Parlement début novembre, vise à limiter les effets des locations de courte durée sur le marché immobilier local, en particulier dans les grandes villes et les zones côtières, où la pénurie de logements est critique.
Un encadrement fiscal plus strict pour les locations courtes durées
Le texte met fin à certaines niches fiscales favorables aux locations touristiques. Les députés ont obtenu un compromis concernant la réduction de l’abattement fiscal pour les meublés de tourisme. Pour les logements classés, cet abattement passe de 71 % à 50 % avec un plafond à 77 700 euros. Les meublés non classés, eux, verront leur abattement chuter de 50 % à 30 %, avec un plafond fixé à 15 000 euros. Le débat sur un taux unique reste ouvert, le gouvernement ayant encore des marges de manœuvre dans le cadre du projet de loi de finances.
Parmi les mesures envisagées, les maires auront la possibilité de limiter la durée annuelle de location des résidences principales à 90 jours, s’ils jugent que l’activité touristique déséquilibre le marché du logement dans leur commune. Cette disposition pourrait atténuer la pression exercée sur les logements disponibles pour les résidents permanents dans les zones touristiques.
La commission a également inclus des obligations de performance énergétique pour les nouveaux meublés touristiques, alignées sur celles des locations longue durée. Ainsi, les meublés de tourisme devront respecter une norme DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de niveau E en 2034. Ce délai vise à permettre aux propriétaires de s’adapter sans générer de coûts excessifs.
Une satisfaction mitigée parmi les professionnels du secteur
Les hôteliers, par la voix de Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l’UMIH, ont salué cette avancée, la jugeant équilibrée pour le secteur de l’hôtellerie tout en répondant aux attentes des citoyens. Airbnb, quant à lui, regrette ces restrictions, estimant que les nouvelles mesures pourraient affecter les familles qui dépendent de cette activité. La plateforme rappelle que la réglementation permet déjà aux communes de contrôler les locations courtes, mais déplore le manque d’adhésion de nombreuses villes françaises.
Le texte de la commission mixte paritaire doit maintenant être voté par le Sénat le 5 novembre et par l’Assemblée nationale le 7 novembre. Les élus locaux espèrent que cette loi offrira des outils efficaces pour freiner l’essor des meublés touristiques et protéger l’offre de logement dans les zones en tension.