Le gouvernement et des élus corses sont tombés d’accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République », un pas supplémentaire dans cette direction.
Rattachée à la France à la fin du XVIIIe siècle, la Corse entretient une relation complexe avec Paris et a été traversée par des revendications autonomistes voire indépendantistes, qui ont parfois pris la forme d’actions violentes.
Ce projet d’accord va désormais être transmis à l’Assemblée territoriale corse pour qu’elle le vote, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Le texte « respecte à la fois les lignes rouges fixées par le président de la République et moi-même, et également le temps imparti » par Emmanuel Macron, une période de six mois censée s’achever fin mars et déboucher sur un accord, a souligné le ministre.
Le chef de l’Etat avait évoqué fin septembre un « moment historique » en proposant d’accorder « une autonomie » à la Corse, dont les dirigeants nationalistes réclament de longue date des compétences accrues.
M. Macron était venu clore à Ajaccio 18 mois de discussions lancées après une explosion de violences sur l’île en 2022, consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine de perpétuité pour l’assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac.
M. Darmanin et les élus insulaires présents ont notamment trouvé un accord sur le premier alinéa: « la présente écriture constitutionnelle prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Gouvernement et élus sont aussi tombés d’accord sur le fait que « les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptation » sur l’île, a ajouté le ministre.
Le président autonomiste du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a estimé qu’un « pas décisif » avait été franchi, se félicitant que « le principe d’un pouvoir de nature législative, soumis à un contrôle du Conseil constitutionnel, soit aujourd’hui clairement acté ».
« Je dirais que ce soir nous sommes en demi-finale, reste à gagner la demi-finale, et la finale », a-t-il déclaré.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, et celui du groupe de droite Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, sont « farouchement opposés au pouvoir législatif », et la « loi reste et doit rester au Parlement », a affirmé de son côté le sénateur de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi.