Une « taxe lapin » pour les rendez-vous médicaux non honorés

Les détails concernant la mise en place de la “taxe lapin”, visant à sanctionner les rendez-vous médicaux non honorés (27 millions par an*), ont été présentés ce samedi par Gabriel Attal. Lors d’une discussion avec des journalistes de la presse régionale, le premier ministre a indiqué que cette taxe entrerait en vigueur le 1er janvier 2025, avec un montant fixé à cinq euros.

Selon cette mesure, si un rendez-vous n’est pas annulé au moins 24 heures à l’avance, une amende de cinq euros sera appliquée, indépendamment des revenus du patient. Gabriel Attal a souligné l’égalité des droits et des devoirs pour tous, quels que soient les difficultés financières. Toutefois, des exceptions seront possibles, laissant au praticien le pouvoir discrétionnaire de ne pas appliquer la sanction si le patient avait des raisons valables de ne pas annuler.

Cette initiative fait partie d’une série de mesures annoncées pour résoudre la crise du système de soins de ville, avec pour objectif de libérer 15 à 20 millions de créneaux médicaux. En parallèle, le gouvernement prévoit d’augmenter le nombre de places en deuxième année de médecine à 12 000 d’ici 2025, contre 8 150 en 2017.

Initialement, en avril 2023, Gabriel Attal envisageait une amende de dix euros, partagée entre le praticien et l’Assurance maladie, mais ce système a été jugé trop complexe.

Quant à la mise en œuvre pratique de cette taxe, notamment pour les réservations de rendez-vous sans exigence de coordonnées bancaires, aucune précision supplémentaire n’a été donnée. Une option pourrait consister à s’inspirer du modèle allemand, où les patients paient 5 euros à la réservation, somme conservée par le professionnel en cas de non-présentation.

Pour que ces mesures deviennent effectives, elles devront être approuvées par les parlementaires. Une proposition de loi a déjà été déposée par des membres de la majorité mi-février, offrant ainsi une opportunité au premier ministre d’y intégrer ces nouveaux détails.