Une pétition controversée de l’élu Ismaël Boudjekada, demandant le fichage S et le suivi psychiatrique des Franco-Israéliens ayant rejoint Tsahal, a été examinée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette initiative, perçue comme une tentative de stigmatisation politique et ethnique a suscité de vives critiques.
Ce mercredi, une pétition déposée en janvier dernier par l’élu d’extrême gauche Ismaël Boudjekada a été étudiée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Hébergée sur la plateforme de l’Assemblée nationale, cette pétition a rapidement atteint les 15 000 signatures, bien au-delà des 5 000 nécessaires pour qu’elle soit examinée par la Commission des lois. La nature et les implications de cette pétition, ainsi que le profil de son auteur, suscitent des questions.
Contenu de la pétition
La pétition d’Ismaël Boudjekada demande au gouvernement français de mettre en place un suivi psychiatrique et un fichage S de tous les Franco-Israéliens ayant rejoint Tsahal, l’armée israélienne, pour combattre le Hamas après l’attaque terroriste du 7 octobre 2023. L’auteur de la pétition refuse de considérer cette attaque comme terroriste. Selon Boudjekada, ces individus Franco-Israéliens, ayant participé à des conflits armés et potentiellement à des crimes de guerre, représentent une menace pour la sécurité nationale. Il affirme que leur retour en France sans surveillance pourrait nuire au vivre-ensemble et à la sécurité publique.
Profil de l’initiateur
Ismaël Boudjekada, militant et élu d’extrême gauche dans une commune de 5000 habitants dans le Doubs, est une figure controversée connue pour ses prises de position radicales. Proche de La France Insoumise (LFI), il a été impliqué dans plusieurs polémiques, principalement en raison de ses déclarations incendiaires sur les réseaux sociaux.
L’élu a été signalé à plusieurs reprises pour ses commentaires offensants. Il a attaqué publiquement Charlie Hebdo et Mila, il a comparé les sionistes à des « cafards » dans un tweet, à des « rats » dans un autre désormais supprimé. De plus, il affiche son soutien au président de la mosquée de Pessac accusée de promouvoir le salafisme, contre lequel la préfecture de Gironde a lancé une procédure d’expulsion.
Sur le plan professionnel, Boudjekada est collaborateur d’élus au sein de collectivités locales. Il a d’abord travaillé pour des élus ultramarins de gauche, puis de droite en Bourgogne-Franche-Comté avant de rejoindre une mairie communiste en Seine-Saint-Denis. Une expérience malheureuse, puisqu’il accuse aujourd’hui le maire de Stains, Azzédine Taïbi, d’agression sexuelle et de harcèlement, accusations que l’édile conteste. Boudjekada est également auteur de quatre livres autoédités, qui se sont vendus à quelques dizaines d’exemplaires.
L’examen de la pétition
Les propositions de la pétition ont été vivement critiquées. Le fichage S est une mesure de sécurité réservée aux services de renseignement, et sa systématisation est illégale. De plus, la loi française encadre strictement les soins psychiatriques sans consentement, assurant des garanties pour protéger les droits des personnes concernées.
Laure Miller, députée Renaissance, voit dans cette pétition une tentative de diaboliser Israël et de tracer un parallèle indigne avec les Français ayant rejoint des organisations terroristes comme l’État islamique. Elle dénonce une instrumentalisation militante visant à stigmatiser une communauté spécifique plutôt qu’à répondre à des préoccupations légitimes de sécurité nationale.
Même son de cloche du côté du RN, le député Philippe Schreck confie à Entrevue : « Cette pétition est le réceptacle de l’antisémitisme assumé en France. En 2024, il se trouve encore des parlementaires pour demander le fichage des Franco-Israéliens. Chaque jour, La France Insoumise arrive à faire pire que la veille. » Si Schreck fait un parallèle avec LFI, c’est parce que c’est le seul groupe politique qui ne s’est pas prononcé pour le classement sans suite de la pétition.
Par ailleurs, la pétition reflète une méconnaissance profonde des lois françaises en matière de sécurité et de soins psychiatriques. Vouloir systématiser le fichage S et les soins psychiatriques sans consentement démontre une incompréhension des procédures légales et des droits fondamentaux garantis par la loi française. Le fichage S est une mesure de surveillance réservée aux services de sécurité comme la DGSI, visant des individus menaçant la sûreté de l’État. Les soins psychiatriques sans consentement en France sont strictement encadrés par la loi et ne peuvent être imposés que dans des conditions spécifiques, telles qu’une décision du préfet ou en cas de péril imminent. La proposition de suivi psychiatrique systématique de la pétition de Boudjekada contrevient à ces réglementations.
La pétition d’Ismaël Boudjekada, bien qu’ayant recueilli suffisamment de signatures pour être examinée, soulève de graves questions éthiques et juridiques. Elle est perçue par beaucoup comme une tentative de stigmatisation politique et ethnique, plutôt qu’une mesure pragmatique pour la sécurité nationale. À l’issue de l’examen par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, elle a été classée sans suite.