Suite aux récentes élections législatives, certains députés au profil controversé ont accédé à l’Assemblée nationale. C’est le cas de Raphaël Arnault, nouvellement élu à Avignon sous la bannière de La France insoumise (LFI). Militant antifasciste, il est fiché S à trois reprises et a été condamné pour violences en réunion. Face à cette situation, Virginie Duby-Muller, députée Les Républicains (LR), a déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes fichées S.
Une question de « sécurité et de sûreté nationale »
Virginie Duby-Muller a expliqué sur le réseau social X mercredi 24 juillet : « Les parlementaires disposent de pouvoirs et ont accès à des données sensibles qu’il convient de protéger face à l’entrisme et à la volonté de chaos de l’extrême gauche. » Elle estime qu’élire une personne fichée S « pose la question de la sécurité et de la sûreté nationale ». La députée a détaillé comment cette interdiction pourrait être mise en œuvre si elle était adoptée au Parlement.
Les modalités de mise en œuvre
Selon la proposition de Virginie Duby-Muller, un préfet ou un représentant de l’État serait chargé de vérifier que l’élu de sa collectivité territoriale n’est pas fiché S. Si c’est le cas, la tête de liste concernée serait informée et devra remplacer le candidat dans les 24 heures. En cas d’élection binominale ou uninominale, le préfet refuserait alors de délivrer le récépissé de dépôt.
Extension à d’autres secteurs
La mesure pourrait également s’appliquer à d’autres secteurs, notamment ceux liés à la sécurité. Virginie Duby-Muller a expliqué dans son communiqué : « Un agent de sécurité perdra son emploi immédiatement pour des raisons de sûreté à partir du moment où il se retrouve fiché S. » Cette interdiction concernerait aussi les emplois dans les domaines des jeux, des paris, des courses, ainsi que ceux ayant accès à des zones protégées ou utilisant du matériel « présentant un caractère dangereux ».
Hector M.