Un rapport du Sénat alerte sur la montée des atteintes à la liberté de création en France

Dans un rapport publié le 6 novembre 2024, la commission culture du Sénat tire la sonnette d’alarme concernant les menaces croissantes qui pèsent sur la liberté de création artistique en France. Selon les sénatrices Else Joseph, Sylvie Robert et Monique de Marco, « les atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques sont de plus en plus fréquentes et diverses », malgré une protection légale renforcée par la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Le rapport déplore une multiplication des « annulations de représentations », « actions d’intimidation parfois violentes » et manifestations contre des artistes et leurs œuvres. Le phénomène de « censure préventive » y est également dénoncé : des programmateurs ou élus locaux retirent de l’affiche certaines œuvres, par crainte des réactions hostiles d’une partie de la population. Selon les sénatrices, cette « nouvelle forme de censure, moins visible et plus insidieuse », devient une tendance préoccupante.

Face à cette situation, le rapport propose des mesures pour renforcer la protection de la liberté artistique. Parmi les recommandations figurent la création d’une « cellule d’observation et d’alerte au niveau de chaque direction régionale des affaires culturelles (DRAC) » et la mise en place d’une nouvelle instance, le « Défenseur des libertés de création et de diffusion artistiques », qui agirait comme une autorité indépendante, inspirée du Défenseur des droits. Ce rapport prône également la création d’un « guide juridique et pratique sur les libertés de création et de diffusion artistiques » pour mieux informer les professionnels du secteur. Les sénatrices soulignent que « les libertés de création et de diffusion artistiques sont essentielles au bon fonctionnement d’une société démocratique » et insistent sur la nécessité de rappeler ces droits fondamentaux aux responsables locaux.

Le rapport attire enfin l’attention sur la précarité financière des structures culturelles, accentuée par les crises récentes et les coupes budgétaires. « Un secteur qui est très fragilisé par la dégradation des finances publiques », alertent les sénatrices, ajoutant que cette fragilité met en péril l’ensemble des politiques culturelles. Elles suggèrent de réaffecter une partie des crédits du Pass Culture pour soutenir les établissements de création et préconisent de « revitaliser les DRAC » pour assurer la mise en œuvre des actions culturelles nationales.