Un candidat du RN inéligible car sous curatelle qualifié pour le second tour des législatives
Thierry Mosca, 65 ans, candidat du Rassemblement National (RN) dans la 2e circonscription du Jura, a réussi à se qualifier pour le second tour des législatives, malgré une situation qui le rend normalement inéligible. En novembre 2023, Mosca a été placé sous curatelle par l’Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura en raison d’une altération de ses facultés mentales, a confirmé une source judiciaire à l’AFP, relayée par le quotidien Le Progrès. Cette situation le rend théoriquement inéligible selon l’article LO129 du Code électoral.
Dimanche dernier, Mosca a obtenu 32,76 % des voix, se plaçant derrière la députée sortante Marie-Christine Dalloz (38,59%) et devant la candidate communiste Évelyne Ternant (24,75%), qui s’est désistée pour le second tour afin de faire barrage au RN.
Bien que sous curatelle, sa candidature a été acceptée par la préfecture du Jura, qui a expliqué que les documents requis pour le dépôt de candidature ne permettent pas de vérifier ce type de situation. Ce n’est qu’en cas d’élection que l’acte de naissance, révélant éventuellement la curatelle, est exigé. En vertu de l’article LO128, seules les personnes déclarées inéligibles par un juge administratif ou le Conseil d’État ne peuvent pas se présenter aux élections, ce qui n’est pas le cas de Mosca.
Une procédure pour « travail dissimulé » à l’encontre de Mosca a été classée sans suite début juin, également en raison de son état mental déficient.
La préfecture a précisé que bien que Mosca puisse se présenter, une éventuelle élection pourrait être contestée et invalidée ultérieurement. Pour l’instant, ni Thierry Mosca ni le Rassemblement National n’ont commenté cette situation.
