Le 26 octobre 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une mesure visant à exempter de TVA une liste de produits de première nécessité en Martinique et en Guadeloupe. Cette décision fait suite à un accord signé le 16 octobre à Fort-de-France entre le gouvernement et les acteurs de la grande distribution, visant à réduire le coût de la vie dans ces départements d’outre-mer.
Une réponse législative à la crise sociale
Face aux tensions sociales croissantes en Martinique depuis septembre, marquées par des manifestations contre la vie chère, le gouvernement a négocié avec les distributeurs pour faire baisser les prix d’environ 20 %. L’accord a été légiféré dans le cadre du budget 2025, avec une exonération de TVA sur certains produits jusqu’à la fin de 2027. La liste exacte des produits concernés sera précisée par décret.
En contrepartie, des produits actuellement exonérés de TVA, tels que certains équipements électroniques et nautiques, devraient désormais être soumis à cette taxe, comme l’a expliqué la députée de Martinique Béatrice Bellay (PS).
Des amendements ambitieux, mais incertains
Avant le vote, les députés ont approuvé deux amendements proposant des solutions plus étendues que l’initiative gouvernementale. Le premier prévoit l’exonération de TVA sur tous les produits dans les cinq départements d’outre-mer, au-delà des seules Antilles. Actuellement, seules la Guyane et Mayotte bénéficient d’une telle exemption. Le second amendement, quant à lui, propose d’étendre l’exonération à une liste restreinte de produits essentiels dans les départements d’outre-mer, selon les critères du dispositif bouclier-qualité-prix (BQP).
Toutefois, l’intégration de ces amendements dans le texte final reste incertaine, alors que le projet de loi entame sa navette parlementaire.
Une situation tendue dans les Antilles
Malgré l’accord du 16 octobre, le collectif Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC) a exprimé son insatisfaction, estimant les mesures insuffisantes pour répondre à la crise. Les manifestations et les tensions persistent en Martinique.
En Guadeloupe, la situation sociale s’est également aggravée, avec une grève ayant conduit à l’arrêt des réacteurs de la centrale électrique de Jarry, plongeant l’île dans le noir. Les troubles sociaux ont conduit à des actes de vandalisme à Pointe-à-Pitre, où onze enseignes ont été attaquées lors du black-out, malgré le couvre-feu imposé par les autorités.
L’adoption de cette mesure par l’Assemblée nationale est un premier pas pour atténuer les effets de la vie chère dans les Antilles, mais la contestation sociale et les enjeux économiques restent des défis de taille pour le gouvernement.