Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prend un tournant décisif alors que le gouvernement, après l’examen inachevé à l’Assemblée nationale, a choisi d’intégrer certains amendements controversés avant de le soumettre au Sénat. L’une des mesures emblématiques de cette version actualisée est la hausse de la « taxe soda » qui cible les boissons fortement sucrées.
Un projet « enrichi » pour un tournant préventif
Suite à des tractations entre les ministères de l’Économie, du Travail et de la Santé, le gouvernement a consolidé son texte pour le rendre « le plus inclusif possible », selon Matignon. La « taxe soda » vise désormais une taxation allégée pour les boissons à faible teneur en sucre (moins de 5g pour 100 ml) et alourdie pour celles plus sucrées, illustrant un virage préventif en matière de santé publique.
Le texte inclut également d’autres mesures, comme la vaccination des collégiens contre certaines méningites et une consultation dentaire annuelle prise en charge pour les enfants, afin de renforcer la prévention sanitaire.
Le gouvernement affiche également un engagement fort pour l’accès aux soins. Les amendements proposés incluent la possibilité d’un accès direct aux kinésithérapeutes et psychologues sans consultation préalable. Des incitations pour le cumul emploi-retraite des médecins et un encadrement des centres médicaux sans rendez-vous font également partie des réformes proposées.
Des amendements controversés exclus du texte
Malgré l’inclusion de certaines mesures, plusieurs amendements ont été écartés, dont une taxe sur les « sucres ajoutés » dans les aliments industriels. La taxation sur ces sucres transformés, initialement défendue par la ministre de la Santé Geneviève Darrieusecq, n’a finalement pas été retenue dans la version finale du texte après un changement de position de sa part. La ministre avait d’abord soutenu cette taxe, mais a finalement plaidé pour une approche plus basée sur la sensibilisation de l’industrie agroalimentaire.
Le projet de hausse de la taxe sur les boissons sucrées reste central, bien que son avenir soit incertain. Initialement, la ministre avait soutenu cette mesure visant à ajuster les taxes en fonction de la quantité de sucre présente dans les boissons, une manière de dissuader les fabricants d’utiliser des niveaux élevés de sucre. Cependant, malgré le soutien de la gauche et de certains députés de droite et du centre, cet amendement a été rejeté par une coalition de députés Renaissance et LR, laissant planer une incertitude quant à son adoption finale.
Un calendrier serré au Sénat
Le Sénat recevra officiellement ce projet enrichi vendredi et disposera de quinze jours, à partir de samedi, pour l’examiner. Le texte sera débattu en séance du 18 au 23 novembre, avec un vote solennel prévu le 26 novembre.
Le gouvernement pourrait-il réintroduire certaines mesures lors des futures délibérations, notamment par un recours à l’article 49.3 ? Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a laissé entendre que certaines dispositions pourraient être remises à l’ordre du jour. Quant à l’avenir de la taxe sur les sucres transformés et la hausse de la taxe soda, seule la suite de la navette parlementaire pourra en décider.