La suppression de la taxe d’habitation, qui devait alléger les charges des propriétaires, semble avoir perdu son impact avec l’augmentation constante de la taxe foncière. À Nice, par exemple, cette hausse atteint 19,2% en 2024, après une augmentation de 7% l’année précédente. Au niveau national, les 33 millions de propriétaires voient désormais une hausse moyenne de 3,9% de leur taxe foncière, même dans les communes n’ayant pas voté de hausse spécifique.
Sept ans après les promesses de compensation de la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron en 2017, les collectivités locales affichent un manque à gagner de 38 milliards d’euros. La redistribution de la TVA n’a pas suffi à combler le déficit, menant à une augmentation inévitable de la taxe foncière pour les contribuables.
Ce phénomène est accentué par des décisions locales, où seulement 19% des grandes villes ont augmenté leurs taux en 2024, contre 24% en 2023 et 29% en 2022. Cette tendance marque un revirement par rapport à la période de modération fiscale observée entre 2017 et 2021. Le Conseil des prélèvements obligatoires critique également la méthode de calcul de cette taxe, basée sur une évaluation désuète des biens qui ne reflète pas leur valeur économique actuelle. Une réforme majeure du calcul de la taxe foncière est prévue pour 2028, ce qui pourrait signifier des augmentations significatives pour les propriétaires, notamment dans les zones urbaines où les loyers sont élevés.
Détails importants sur le paiement de la taxe foncière
La taxe foncière est due par les propriétaires et usufruitiers des biens immobiliers, qu’ils soient loués ou non. Pour 2024, les avis de taxe foncière sont disponibles dès le 28 août pour les contribuables non mensualisés, et à partir du 20 septembre pour ceux qui sont mensualisés. Les dates limites de paiement sont fixées au 20 octobre pour les paiements en ligne et au 15 octobre pour les autres modes de paiement.
En cas de désaccord avec l’avis de taxe reçu, les propriétaires ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour faire une réclamation. Il est possible de demander une copie de l’imprimé 6675-M pour vérifier la justesse de la valeur locative calculée. Les réclamations peuvent être faites en ligne, par courrier, ou par téléphone, mais ne dispensent pas du paiement initial de la taxe. En cas d’erreur avérée, les montants payés en trop sont remboursés.
Les propriétaires peuvent également demander un sursis de paiement lorsqu’ils contestent un impôt, mais des garanties telles qu’une caution bancaire peuvent être nécessaires. Si la réclamation est rejetée, le montant contesté plus une majoration de 10% pour retard de paiement seront dus.