Un plongeon raté et voilà ce jeune homme tétraplégique. Le drame est intervenu à Toulouse, il y a deux ans. Après s’être introduit illégalement dans une maison pour utiliser leur piscine, il poursuit en justice les propriétaires du bien qu’il squattait lors de l’accident.
Il porte plainte pour négligence. Lui, le jeune homme de 18 ans, qui avait négligé le fait qu’il n’était pas du tout chez lui au moment des faits. Ce squatteur s’est introduit illégalement dans une copropriété, s’est baigné illégalement, a plongé illégalement… et s’est blessé gravement. En 2022, il profite de l’absence des propriétaires pour se baigner avec sa bande d’amis dans la piscine d’une copropriété.
Un plongeon raté et le voilà qui heurte le fond du bassin. Le choc lui brise les vertèbres, le jeune adulte est tétraplégique. L’horreur.
Deux ans après, il poursuit la copropriété en justice, en portant plainte pour négligence. Les propriétaires accusent le coup et n’estiment pas la plainte recevable.
« Nous, on avait fait notre part de marché en allant voir ses jeunes, en leur parlant, en leur demandant de quitter les lieux », estime l’une des copropriétaires sur BFMTV. Un panneau de profondeur du bassin est situé sur le mur d’entrée de la piscine. Les copropriétaires repoussent la faute sur le blessé.
Le hic, c’est que la loi n’est pas forcément de cet avis. Maître Fabien Gaillard, avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit immobilier, indique sur BFMTV que « lorsqu’un dommage survient sur leur propriété, en l’espèce une piscine, les propriétaires doivent répondre du dommage qui a été causé par les personnes qui se blessent« , et ce, même si ce dommage est survenu alors que la personne était « illégalement dans les lieux« , (article 1244 du Code civil).
Les copropriétaires doivent donc démontrer que « le logement était en bon état avant le squat ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien« . Chaque dossier étant étudié au cas par cas. Il s’agit désormais pour les copropriétaires d’obtenir les photos d’époque, les documents des normes de sécurité, les factures de travaux, prouvant la bonne tenue de la piscine. Dans le cas contraire, les propriétaires pourraient avoir à verser des dommages et intérêts au jeune homme.
