Dès ce mercredi 8 janvier 2025, le dispositif « Stop Fraude » entre en vigueur pour améliorer le recouvrement des amendes dans les transports en commun. Conçu dans le cadre de la loi « Le Roux-Savary » et validé par la CNIL, ce système permettra aux opérateurs de vérifier les adresses fournies par les contrevenants à l’aide des fichiers fiscaux de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Six opérateurs majeurs, dont la SNCF, la RATP, Keolis et Transdev, sont les premiers à déployer ce dispositif. Ils espèrent ainsi limiter les pertes financières liées à la fraude, qui représentent environ 700 millions d’euros par an en France. À titre d’exemple, la RATP subit des pertes annuelles estimées à 171 millions d’euros.
Concrètement, les contrôleurs pourront vérifier les adresses en fin de journée pour s’assurer que les amendes arrivent bien à leur destinataire. À terme, une proposition de loi envisage la possibilité de vérifications en temps réel lors des contrôles.
Selon l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF), près de 50 % des adresses données par les fraudeurs sont erronées, empêchant le recouvrement des amendes. Chaque pourcentage de fraude représente jusqu’à un million d’euros de pertes pour certains réseaux.
Ce système, financé par les opérateurs participants, sera testé pendant trois mois avant d’être étendu à d’autres réseaux. L’objectif à long terme est de fiabiliser les informations pour dissuader la fraude et renforcer la capacité des opérateurs à offrir des services de qualité.
Le « Stop Fraude » est présenté comme une réponse nécessaire face à un fléau qui affecte à la fois les finances publiques et l’équité entre les usagers.