Stéphane Ravier relaxé : la Cour d’appel confirme l’absence de diffamation à caractère racial

18 juin, 2024 / Entrevue

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé aujourd’hui la relaxe du sénateur Stéphane Ravier dans une affaire de diffamation à caractère racial, il a suivi Marion Marechal il y a quelques jours et annoncé son départdu parti Reconquête ! fondé par Éric Zemmour. Stéphane Ravier avait été initialement poursuivi pour un tweet controversé où il établissait un lien entre immigration et insécurité en France.

L’incident remonte au 11 juillet 2021, lorsque le sénateur avait publié sur Twitter la photo d’un jeune homme assassiné à Claye-Souilly, accompagnée d’un commentaire accusant l’immigration de porter préjudice à la jeunesse française. Cette publication avait suscité des signalements de plusieurs associations, dont la Licra et la Ligue des droits de l’homme, et avait conduit le parquet de Marseille à engager des poursuites pour diffamation à caractère racial.

En première instance, le tribunal correctionnel de Marseille avait déjà relaxé Stéphane Ravier, arguant que ses propos utilisant le terme « immigration » ne visaient pas un groupe suffisamment déterminé pour constituer une diffamation à caractère racial. Cette décision a été confirmée aujourd’hui par la cour d’appel, qui a estimé que l’expression employée par le sénateur n’était pas assez précise pour cibler directement un groupe spécifique de personnes en raison de leur origine, ethnie, nation, race ou religion.

Les juges d’appel ont critiqué l’interprétation du parquet de Marseille, soulignant qu’une formulation comme « les immigrés tuent » aurait été bien plus problématique sur le plan juridique, car elle aurait clairement stigmatisé un groupe particulier. En conséquence de cette relaxe, les demandes de dommages et intérêts des parties civiles ont été rejetées.

Cette décision survient dans un contexte où Stéphane Ravier est déjà impliqué dans d’autres affaires judiciaires, notamment une condamnation en mai 2023 pour prise illégale d’intérêts liée à l’embauche de son fils dans les services municipaux de Marseille durant son mandat de maire de secteur.

La relaxe du sénateur Stéphane Ravier dans cette affaire de diffamation à caractère racial suscite des questions sur la frontière juridique entre critique de l’immigration et propos potentiellement stigmatisants, dans un contexte politique français marqué par des débats intenses sur ces thématiques.