Sanctions envisagées contre les bailleurs sociaux pour défaut d’entretien

Entrevue 1

La ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel, a annoncé une initiative visant à évaluer l’entretien des logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les préfets ont trois semaines pour dresser un état des lieux afin de vérifier si les bailleurs sociaux respectent leurs obligations, en contrepartie de l’exonération de 315 millions d’euros de taxe foncière. En cas de carences constatées, des sanctions financières pourraient être appliquées, incluant la suppression de cette exonération.

Les quartiers prioritaires, qui abritent 5,4 millions d’habitants, nécessitent un soutien accru en raison de la pauvreté qui y règne. La ministre insiste sur l’importance du bon fonctionnement des équipements essentiels comme les ascenseurs, la sécurité des boîtes aux lettres et la gestion des déchets, particulièrement dans un contexte de contraintes budgétaires importantes.

Cette annonce intervient alors que les bailleurs sociaux, via l’Union sociale de l’habitat, dénoncent un manque de moyens. Malgré des promesses antérieures de financements gouvernementaux pour la rénovation des HLM, des crédits avaient été gelés en 2023, limitant leur capacité d’action.

Par ailleurs, la ministre a également évoqué les zones à faibles émissions (ZFE) qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines métropoles. Elle souhaite travailler sur des dérogations spécifiques pour les habitants des QPV afin de limiter leur exclusion sociale et économique. Ces mesures visent à garantir une meilleure qualité de vie dans ces quartiers et à s’assurer d’une utilisation efficace des fonds publics alloués à l’entretien des logements sociaux.

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