Alors que Richard Ferrand prend officiellement la présidence du Conseil constitutionnel, plusieurs dossiers explosifs attendent déjà l’institution. L’ancien président de l’Assemblée nationale, fidèle parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, devra démontrer son impartialité face à des affaires aux répercussions politiques majeures.
Parmi les dossiers les plus sensibles figure la question de l’inéligibilité immédiate d’élus condamnés, une décision qui pourrait influer directement sur l’avenir politique de Marine Le Pen. En effet, la présidente du RN risque cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires, avec une exécution provisoire de la peine demandée par le parquet. Le Conseil constitutionnel doit trancher sur ce principe de justice dès ce mois de mars, un verdict qui pourrait redessiner la course à la présidentielle de 2027.
Autre dossier brûlant : la loi d’orientation agricole, vivement contestée par la gauche et les écologistes, qui y voient une menace pour l’environnement et dénoncent des « cavaliers législatifs » introduits dans le texte. Le Conseil devra déterminer si ces dispositions respectent la Charte de l’environnement, un enjeu crucial dans un climat politique marqué par la colère des agriculteurs.
Par ailleurs, les Sages pourraient également être amenés à statuer sur la suppression du droit du sol à Mayotte, un projet porté par Les Républicains dans un contexte de pression migratoire accrue sur l’île. Une remise en cause du droit du sol serait une rupture historique avec les principes constitutionnels français et ouvrirait un vaste débat sur l’évolution du droit de la nationalité.
La nomination de Richard Ferrand avait déjà suscité des soupçons d’arrangement politique entre le gouvernement et le Rassemblement national, ce dernier s’étant abstenu lors du vote au Parlement. Marine Le Pen a toutefois nié toute entente, ironisant sur le fait qu’elle s’attendait à un choix encore plus clivant.
Dès son entrée en fonction, Richard Ferrand devra prouver que son Conseil reste une institution indépendante, loin des calculs politiciens qui l’entourent. Dans un climat où chaque décision peut provoquer une tempête politique, sa présidence s’annonce scrutée de près.
